Déclasser parcelle agricole en constructible
zbaarb
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zbaarb Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vous demander des conseils. je vous explique ma situation:
Mes parents ont un terrain d'un hectare. Nous avons ce terrain depuis plus de 40 ans dans la famille et mes grand parents avaient acheté ce terrain avec une grange. Ils ont demandé à l'époque un permis de construire pour faire un agrandissement de 80m2, qui a été accepté. Mes parents vivent donc à présent dans cette maison de 150m2. J'ai regardé le PLU de ma commune, et il se trouve que le terrain est "coupé en deux" car l'endroit où sont mes parents est en zone N et le haut de la parcelle est en zone A alors que nous n'avons pas cultivé depuis plus de 40 ans sur la parcelle, voire plus car avant la grange était une boite de nuit.... De plus, nous avons des voisins, collés à notre terrain, qui sont en zone N et qui ont fait construire une maison il y a 15-20ans... d'une part, comment est ce possible? D'autre part, comme il y a déjà l'eau et l'électricité sur le terrain de mes parents, nous aurions souhaité déclasser le haut de la parcelle agricole en constructible sur environ 200-300m2 afin d'y construire une maison. Pensez vous que cela soit possible? C'est une petite commune et nous pensons que cela pourrait amener des jeunes dans la commune. Autre point, nous sommes proche d'une route, mais environ à 1km d'un village.
A noter également, que ma grand mère a souvenir que lorsqu'ils ont acheté le terrain, il lui semble qu'il était entièrement constructible, ce n'est pas certain mais a 80% sûr. Peut-être un argument a faire valoir?
Merci d'avance pour vos suggestions,
Cordialement
Je viens vous demander des conseils. je vous explique ma situation:
Mes parents ont un terrain d'un hectare. Nous avons ce terrain depuis plus de 40 ans dans la famille et mes grand parents avaient acheté ce terrain avec une grange. Ils ont demandé à l'époque un permis de construire pour faire un agrandissement de 80m2, qui a été accepté. Mes parents vivent donc à présent dans cette maison de 150m2. J'ai regardé le PLU de ma commune, et il se trouve que le terrain est "coupé en deux" car l'endroit où sont mes parents est en zone N et le haut de la parcelle est en zone A alors que nous n'avons pas cultivé depuis plus de 40 ans sur la parcelle, voire plus car avant la grange était une boite de nuit.... De plus, nous avons des voisins, collés à notre terrain, qui sont en zone N et qui ont fait construire une maison il y a 15-20ans... d'une part, comment est ce possible? D'autre part, comme il y a déjà l'eau et l'électricité sur le terrain de mes parents, nous aurions souhaité déclasser le haut de la parcelle agricole en constructible sur environ 200-300m2 afin d'y construire une maison. Pensez vous que cela soit possible? C'est une petite commune et nous pensons que cela pourrait amener des jeunes dans la commune. Autre point, nous sommes proche d'une route, mais environ à 1km d'un village.
A noter également, que ma grand mère a souvenir que lorsqu'ils ont acheté le terrain, il lui semble qu'il était entièrement constructible, ce n'est pas certain mais a 80% sûr. Peut-être un argument a faire valoir?
Merci d'avance pour vos suggestions,
Cordialement
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4 réponses
Merci, mais pensez vous que j'ai des chances ?
Je tiens aussi à préciser que la commune est en ce moment en train d'élaborer un PLUI.
De plus j'essaye d'insérer une photo de la parcelle avec en bleu le projet l'endroit où l'on voudrait la maison
Je tiens aussi à préciser que la commune est en ce moment en train d'élaborer un PLUI.
De plus j'essaye d'insérer une photo de la parcelle avec en bleu le projet l'endroit où l'on voudrait la maison
la commune est en ce moment en train d'élaborer un PLUI.
tu peux faire la demande maintenant auprès de la commune même si c'est la communauté de communes qui s'occupe d'élaborer le PLUI.
Dans le processus, tu pourras au cours de l'enquête publique faire part de ta demande eet l'intégrer au registre mis à disposition du public. Aussi légitime soit-elle, il n,'es pas sûr que ta demande te soit accordé
A l'issue de l'enquête publique et du rapport du commissaire-enquêteur la communauté de commune délivrera la délibération qui mettra en vigueur ce PLUI.
Merci pour votre réponse.
Je viens de contacter le maire et elle n'est pas contre le fait que je demande à la com com. Déjà c'est un bon point d'avoir le maire avec soi! Elle m'a donc dit que la première chose à faire est d'envoyer une lettre à la com com avec nos arguments pour déclasser la zone agricole.
Savez vous ensuite la procédure après l'envoi de la lettre de "motivation"? Des dossiers à faire, à remplir ?
Avez vous des arguments "types" que je pourrais rajouter en plus de mes propres arguments que la com com aime bien entendre ? (À insérer dans la lettre si bien sûr cela correspond à notre situation).
Merci d'avance
Je viens de contacter le maire et elle n'est pas contre le fait que je demande à la com com. Déjà c'est un bon point d'avoir le maire avec soi! Elle m'a donc dit que la première chose à faire est d'envoyer une lettre à la com com avec nos arguments pour déclasser la zone agricole.
Savez vous ensuite la procédure après l'envoi de la lettre de "motivation"? Des dossiers à faire, à remplir ?
Avez vous des arguments "types" que je pourrais rajouter en plus de mes propres arguments que la com com aime bien entendre ? (À insérer dans la lettre si bien sûr cela correspond à notre situation).
Merci d'avance
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