Tutelle d'une personne agee
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Polino1
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Polino1 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelles sont les conséquence d'une renonciation de tutelle d'une personne agée malade d'Altzheimer?
Quelles sont les conséquence d'une renonciation de tutelle d'une personne agée malade d'Altzheimer?
A voir également:
- Tutelle d'une personne agee
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
- Abattement personne agee 2025 - Guide
- Prix vente maison sous tutelle - Forum acheter une maison
- Garde personne agée 24 24 ✓ - Forum salariés
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
Le Juge désignera un 'tuteur' (Par exemple un Avocat Notaire etc..) inscrit sur la liste des 'Mandataires Judiciaires'.
Le Tuteur (hors famille) a droit à une indemnité normalement prélevée sur les revenus de la personne sous tutelle (Pension, loyers, etc..).
Calcul: http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur_00003.htm
Se pose la question légitime: qui paie si la personne sous tutelle n'a pas de moyens suffisants? Je suppose que les dispositions du Code Civil s'appliquent:
Art. L205:
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin
Et hop, on ajoute quelques heureux élus:
Art. L206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
Les efforts de chacun sont au prorata des ressources propres. En cas de désaccord le JAF tranche.
Le Greffe du Tribunal pourra te confirmer. Egalement consultations juridiques gratuites en Mairie et Maisons de la Justice.
A+