Tutelle d'une personne agee
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Polino1
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6 mai 2017 à 09:36
Polino1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 - 6 mai 2017 à 19:24
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Afrikarnak
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Modifié le 6 mai 2017 à 17:24
Modifié le 6 mai 2017 à 17:24
Bonjour
QUI renonce? De plus un peu plus de détails sur l'histoire seraient nécessaires..
A+
QUI renonce? De plus un peu plus de détails sur l'histoire seraient nécessaires..
A+
6 mai 2017 à 18:54
6 mai 2017 à 19:13
6 mai 2017 à 19:15
Le Juge désignera un 'tuteur' (Par exemple un Avocat Notaire etc..) inscrit sur la liste des 'Mandataires Judiciaires'.
Le Tuteur (hors famille) a droit à une indemnité normalement prélevée sur les revenus de la personne sous tutelle (Pension, loyers, etc..).
Calcul: http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur_00003.htm
Se pose la question légitime: qui paie si la personne sous tutelle n'a pas de moyens suffisants? Je suppose que les dispositions du Code Civil s'appliquent:
Art. L205:
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin
Et hop, on ajoute quelques heureux élus:
Art. L206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
Les efforts de chacun sont au prorata des ressources propres. En cas de désaccord le JAF tranche.
Le Greffe du Tribunal pourra te confirmer. Egalement consultations juridiques gratuites en Mairie et Maisons de la Justice.
A+
6 mai 2017 à 19:24