Véhicule de fonction immatriculé à l'étranger, salarié français
dderyse2
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dderyse2 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 9 mai 2017 à 17:26
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hoquei44
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5 mai 2017 à 14:41
5 mai 2017 à 14:41
Bonjour,
Si le véhicule circule plus de 6 mois en France, il y a obligation de le faire immatriculer en France.
En tant qu'en charge de la gestion, si vous n'avez pas la possibilité de faire changer l'immatriculation d'un véhicule, il sera difficilement possible de mettre votre responsabilité en cause. Néanmoins, pour vous prémunir et être certain de vous dédouaner, vous n'avez qu'à envoyer un mail à votre supérieur pour l'informer du caractère illégale de la situation.
En cas d'accident, vu que vous êtes dans l'illégalité, l'assurance allemande risque de se retirer et de laisser l'entreprise se débrouiller seule pour les remboursements.
CB
Si le véhicule circule plus de 6 mois en France, il y a obligation de le faire immatriculer en France.
En tant qu'en charge de la gestion, si vous n'avez pas la possibilité de faire changer l'immatriculation d'un véhicule, il sera difficilement possible de mettre votre responsabilité en cause. Néanmoins, pour vous prémunir et être certain de vous dédouaner, vous n'avez qu'à envoyer un mail à votre supérieur pour l'informer du caractère illégale de la situation.
En cas d'accident, vu que vous êtes dans l'illégalité, l'assurance allemande risque de se retirer et de laisser l'entreprise se débrouiller seule pour les remboursements.
CB