Refus employeur participation aux frais de transport en commun
Marie-Claire_41
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Marie-Claire_41 -
Marie-Claire_41 -
Bonjour,
Mon ami et moi avons déménagé récemment.
Nous utilisons maintenant tous les deux les transports en commun (SNCF) pour nous rendre sur le site de nos emplois respectifs.
De mon coté pas de problème pour la prise en charge de 50% de mon employeur mais pour mon ami c'est un peu plus compliqué.
Il est salarié d'une TPE et quand il a présenté sa demande à son employeur pour la participation aux frais de transport domicile-travail celui-ci lui a répondu net : "je ne participe pas aux remboursements".
Après quelques échanges, en lui expliquant avec des pincettes qu'il n'avait trop le choix, il nous a répondu quelques choses que je résumerais par "C'est révoltant & inacceptable d'imposer ca aux dirigeants", "Si je rembourse attention à tes primes...", "Je ne peux pas faire ca, c'est injuste envers tes collègues qui ne peuvent pas bénéficier de cet avantage (il est le seul dans ce cas dans l'entreprise)" & "je ne suis pas responsable de ton déménagement".
Mon compagnon lui fourni les justificatifs mais silence radio du coté de son employeur...
Que pouvons nous faire, de manière graduelle et dans quel délai (médiateur ? Mise en demeure ? Les prud'hommes sont ils compétent pour ce type de dossier ? contacter la DIRECCTE du département ?). Nous ne voulons pas envenimer la situation, mon compagnon respecte son employeur et il ne veut pas y aller trop fort. Juste faire respecter ses droits :/
Mon ami et moi avons déménagé récemment.
Nous utilisons maintenant tous les deux les transports en commun (SNCF) pour nous rendre sur le site de nos emplois respectifs.
De mon coté pas de problème pour la prise en charge de 50% de mon employeur mais pour mon ami c'est un peu plus compliqué.
Il est salarié d'une TPE et quand il a présenté sa demande à son employeur pour la participation aux frais de transport domicile-travail celui-ci lui a répondu net : "je ne participe pas aux remboursements".
Après quelques échanges, en lui expliquant avec des pincettes qu'il n'avait trop le choix, il nous a répondu quelques choses que je résumerais par "C'est révoltant & inacceptable d'imposer ca aux dirigeants", "Si je rembourse attention à tes primes...", "Je ne peux pas faire ca, c'est injuste envers tes collègues qui ne peuvent pas bénéficier de cet avantage (il est le seul dans ce cas dans l'entreprise)" & "je ne suis pas responsable de ton déménagement".
Mon compagnon lui fourni les justificatifs mais silence radio du coté de son employeur...
Que pouvons nous faire, de manière graduelle et dans quel délai (médiateur ? Mise en demeure ? Les prud'hommes sont ils compétent pour ce type de dossier ? contacter la DIRECCTE du département ?). Nous ne voulons pas envenimer la situation, mon compagnon respecte son employeur et il ne veut pas y aller trop fort. Juste faire respecter ses droits :/
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5 réponses
Bonjour,
Qu'il essaie de voir avec le représentant du personnel d'abord, et aussi de montrer les avantages fiscaux dont l'employeur bénéficiera, ensuite au besoin lui envoyer la demande en LRAR en écrivant que la loi ne lui laisse pas le choix, puis en dernier lieu voir l'inspection du travail, et vraiment au pire les prud'hommes
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-par-l-employeur
Qu'il essaie de voir avec le représentant du personnel d'abord, et aussi de montrer les avantages fiscaux dont l'employeur bénéficiera, ensuite au besoin lui envoyer la demande en LRAR en écrivant que la loi ne lui laisse pas le choix, puis en dernier lieu voir l'inspection du travail, et vraiment au pire les prud'hommes
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-par-l-employeur
Bonjour Paul-Bernard,
Je viens de lire votre réponse. Prendre en charge les frais de déménagement, les frais de location et la taxe d'habitation pourquoi pas... Non, bien entendu.
Nos employeurs respectifs n'ont rien à voir avec nos décisions de résidence.
J'ai des membres de ma famille qui ont eu le courage de se lancer dans la création d'entreprise avec plus ou moins de réussite. Je comprends bien la position de son patron et de sa femme.
La seule différence est que là où on habite maintenant on a accès à la SNCF, ce qui n'était pas le cas avant.
D'autant plus que de mon coté (je fais partie d'une grande entreprise) j'ai été voir ma RH et ça n'a posé aucun problème, ils avaient des formulaires pré-rédigés à remplir et demandent à ce que je fournisse les attestations. La moitié du personnel du service dans lequel je travail bénéficie de ce dispositif. Qui je vous le rappel, car c'est bien dans ce monde dans lequel nous vivons vous et moi ;) est une loi...
Je vous copie/colle un lien, il y a le blabla du texte mais surtout une question tout en bas qui date du 10/03/2010 postée par Nicolas. La réponse de l'avocate est assez claire sur ce point :
https://blogavocat.fr/space/blandine.hericher-mazel/content/remboursement-des-frais-de-transport-domicile---travail-des-salaries_9433b0ff-4c33-41e5-8795-64e51ee96b70
Si vous avez d'autres éléments n'hésitez pas à m'en informer.
Cordialement,
MC
Je viens de lire votre réponse. Prendre en charge les frais de déménagement, les frais de location et la taxe d'habitation pourquoi pas... Non, bien entendu.
Nos employeurs respectifs n'ont rien à voir avec nos décisions de résidence.
J'ai des membres de ma famille qui ont eu le courage de se lancer dans la création d'entreprise avec plus ou moins de réussite. Je comprends bien la position de son patron et de sa femme.
La seule différence est que là où on habite maintenant on a accès à la SNCF, ce qui n'était pas le cas avant.
D'autant plus que de mon coté (je fais partie d'une grande entreprise) j'ai été voir ma RH et ça n'a posé aucun problème, ils avaient des formulaires pré-rédigés à remplir et demandent à ce que je fournisse les attestations. La moitié du personnel du service dans lequel je travail bénéficie de ce dispositif. Qui je vous le rappel, car c'est bien dans ce monde dans lequel nous vivons vous et moi ;) est une loi...
Je vous copie/colle un lien, il y a le blabla du texte mais surtout une question tout en bas qui date du 10/03/2010 postée par Nicolas. La réponse de l'avocate est assez claire sur ce point :
https://blogavocat.fr/space/blandine.hericher-mazel/content/remboursement-des-frais-de-transport-domicile---travail-des-salaries_9433b0ff-4c33-41e5-8795-64e51ee96b70
Si vous avez d'autres éléments n'hésitez pas à m'en informer.
Cordialement,
MC
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