Partage d'une indivision

Rose - 2 mai 2017 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2017 à 00:02
Bonjour,
J'ai 60% d'une maison en indivision avec mes parents. Il été convenu que nous la vendions après rénovation. J'ai réalisé la rénovation de la maison à mes fraits. Ils ne veulent plus la vendre et veulent continuer à y vivre. Je souhaite quitter cette indivision.

Solution 1:la séparation
La séparation en deux appartements est possible mais nécessitera des travaux. Dois-je assumer seul le coût des travaux parce que c'est moi qui demande la séparation? Ou le coût des travaux est proportionnel à nos parts respectives?

Solution 2: la vente.
Ai-je le droit de forcer la vente de la maison si ils ne sont pas d'accord?

D'autre solution sont elle envisageables?

Avec tous mes remerciements pour vos réponses.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 mai 2017 à 09:09
Bonjour
quels sont vos droits ? et ceux de vos parents ? ont ils l'usufruit total ?
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Ils n'ont pas l'usufruit total. Depuis l'achat en indivision, nous habitons tous dans ce bien.
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Mes parents m'ont vendu 6/10emes de la maison familiale dans laquelle nous habitions tous les trois.
Dans l'acte il est écrit, que l'acquéreur sera propriétaire du bien et en aura la jouissance par la prise de possession réelle.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 mai 2017 à 09:33
J'ai 60% d'une maison en indivision avec mes parents.
A la faveur de quel événement est née cette indivision ?
Quelle est la nature des droits de chacun ?
Vos parents ?
Vous ?
Quelle est la signification de ce taux de 60 % ?

Relisez l'acte.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 mai 2017 à 00:02
Ou le coût des travaux est proportionnel à nos parts respectives?
Effectivement 60 % pour vous,40 % pour vos parents.

Ai-je le droit de forcer la vente de la maison si ils ne sont pas d'accord?
Comme dans toute indivision, est indispensable l'assentiment de tous les détenteurs de droits dans l'indivision.
Sinon ce sera le passage en force par l'intermédiaire du tribunal.

D'autre solution sont elle envisageables?
Que vos parents vous rachètent vos 60 %.

Ils ne veulent plus la vendre et veulent continuer à y vivre.
Seul le rachat de vos droits leur permettra de demeurer dans les lieux.
En ont-ils les moyens ?
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