Partage d'une indivision
Rose
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 60% d'une maison en indivision avec mes parents. Il été convenu que nous la vendions après rénovation. J'ai réalisé la rénovation de la maison à mes fraits. Ils ne veulent plus la vendre et veulent continuer à y vivre. Je souhaite quitter cette indivision.
Solution 1:la séparation
La séparation en deux appartements est possible mais nécessitera des travaux. Dois-je assumer seul le coût des travaux parce que c'est moi qui demande la séparation? Ou le coût des travaux est proportionnel à nos parts respectives?
Solution 2: la vente.
Ai-je le droit de forcer la vente de la maison si ils ne sont pas d'accord?
D'autre solution sont elle envisageables?
Avec tous mes remerciements pour vos réponses.
J'ai 60% d'une maison en indivision avec mes parents. Il été convenu que nous la vendions après rénovation. J'ai réalisé la rénovation de la maison à mes fraits. Ils ne veulent plus la vendre et veulent continuer à y vivre. Je souhaite quitter cette indivision.
Solution 1:la séparation
La séparation en deux appartements est possible mais nécessitera des travaux. Dois-je assumer seul le coût des travaux parce que c'est moi qui demande la séparation? Ou le coût des travaux est proportionnel à nos parts respectives?
Solution 2: la vente.
Ai-je le droit de forcer la vente de la maison si ils ne sont pas d'accord?
D'autre solution sont elle envisageables?
Avec tous mes remerciements pour vos réponses.
A voir également:
- Partage d'une indivision
- Liquidation partage indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Vente d'une maison avec chemin en indivision - Forum copropriété
3 réponses
J'ai 60% d'une maison en indivision avec mes parents.
A la faveur de quel événement est née cette indivision ?
Quelle est la nature des droits de chacun ?
Vos parents ?
Vous ?
Quelle est la signification de ce taux de 60 % ?
Relisez l'acte.
A la faveur de quel événement est née cette indivision ?
Quelle est la nature des droits de chacun ?
Vos parents ?
Vous ?
Quelle est la signification de ce taux de 60 % ?
Relisez l'acte.
Ou le coût des travaux est proportionnel à nos parts respectives?
Effectivement 60 % pour vous,40 % pour vos parents.
Ai-je le droit de forcer la vente de la maison si ils ne sont pas d'accord?
Comme dans toute indivision, est indispensable l'assentiment de tous les détenteurs de droits dans l'indivision.
Sinon ce sera le passage en force par l'intermédiaire du tribunal.
D'autre solution sont elle envisageables?
Que vos parents vous rachètent vos 60 %.
Ils ne veulent plus la vendre et veulent continuer à y vivre.
Seul le rachat de vos droits leur permettra de demeurer dans les lieux.
En ont-ils les moyens ?
Effectivement 60 % pour vous,40 % pour vos parents.
Ai-je le droit de forcer la vente de la maison si ils ne sont pas d'accord?
Comme dans toute indivision, est indispensable l'assentiment de tous les détenteurs de droits dans l'indivision.
Sinon ce sera le passage en force par l'intermédiaire du tribunal.
D'autre solution sont elle envisageables?
Que vos parents vous rachètent vos 60 %.
Ils ne veulent plus la vendre et veulent continuer à y vivre.
Seul le rachat de vos droits leur permettra de demeurer dans les lieux.
En ont-ils les moyens ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans l'acte il est écrit, que l'acquéreur sera propriétaire du bien et en aura la jouissance par la prise de possession réelle.