Réduire la réserve héréditaire grâce à l'assurance-vie
LeKraken46
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1 mai 2017 à 21:38
;; - 2 mai 2017 à 19:05
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A voir également:
- Réduire la réserve héréditaire grâce à l'assurance-vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Bonjour,
Vous pensez bien que sur un forum de droit on ne va pas vous aider à faire des choses interdites...!
Les assurances vie n'ont pas pour vocation de déshériter les héritiers réservataires.
Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'un héritier réservataire peut essayer de faire réintégrer une assurance vie dans la succession s'il estime que le défunt à versé des "primes manifestement exagérées. "
Cherchez cette expression et vous en comprendrez l'esprit.
Vous pensez bien que sur un forum de droit on ne va pas vous aider à faire des choses interdites...!
Les assurances vie n'ont pas pour vocation de déshériter les héritiers réservataires.
Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'un héritier réservataire peut essayer de faire réintégrer une assurance vie dans la succession s'il estime que le défunt à versé des "primes manifestement exagérées. "
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condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 2 mai 2017 à 08:53
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Jusqu'où peut-on réduire cette réserve héréditaire ?
Les quotas liés à la "réserve" étant fixés par la Loi, aucune personne, aucune autorité, aucun juge, ne peut prendre la moindre décision de l'augmenter,la supprimer ou la réduire.
Les quotas liés à la "réserve" étant fixés par la Loi, aucune personne, aucune autorité, aucun juge, ne peut prendre la moindre décision de l'augmenter,la supprimer ou la réduire.
LeKraken46
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3 mai 2017
2 mai 2017 à 15:40
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Bah techniquement si parce que j'ai vu que des placements en assurance-vie permettrait de réduire le montant à partir duquel est déduit la réserve héréditaire.
condorcet
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LeKraken46
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3 mai 2017
2 mai 2017 à 15:48
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techniquement si parce que j'ai vu que des placements en assurance-vie permettrait de réduire le montant à partir duquel est déduit la réserve héréditaire.
Cet argument est un tout autre sujet traité par Marina, hier à 22 h.30.
Votre question portait sur une réduction possible d'une réserve successorale.
Telle était ma réponse : non.
Cet argument est un tout autre sujet traité par Marina, hier à 22 h.30.
Votre question portait sur une réduction possible d'une réserve successorale.
Telle était ma réponse : non.
Bonjour
La réponse de Condorcet est celle d'un juriste. Ce que vous indiquez n'est qu'une vulgarisation maladroite et inexacte d'une règle de droit, faite par quelqu'un qui ne maitrise pas le sujet et n'est donc pas à mes yeux un juriste.
La réponse de Condorcet est celle d'un juriste. Ce que vous indiquez n'est qu'une vulgarisation maladroite et inexacte d'une règle de droit, faite par quelqu'un qui ne maitrise pas le sujet et n'est donc pas à mes yeux un juriste.
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