TVA pour Propriétaire foncier faisant lui même un Lotissement
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir quelques renseignements concernant un propriétaire qui veut faire lui même un lotissement sur son propre terrain.
Question 1 :
Particulier et maître d'ouvrage, faisant faire faire les travaux d'aménagement, peut-il être considéré comme "un assujetti à la TVA" puisqu'il a l'intention de tirer un profit de cette opération ?
Question 2 :
Devra-t-il s’acquitter de la TVA lors de la revente des lots ?
Question 3 :
Si oui à la Question 2, la TVA applicable lors de la revente des lots sera-t-elle calculé sur le prix total ou sur la marge fiscale ?
Merci à tout ceux qui maîtrise déjà toutes ces subtilités fiscales de bien vouloir m'apporter ces renseignements.
Je souhaite avoir quelques renseignements concernant un propriétaire qui veut faire lui même un lotissement sur son propre terrain.
Question 1 :
Particulier et maître d'ouvrage, faisant faire faire les travaux d'aménagement, peut-il être considéré comme "un assujetti à la TVA" puisqu'il a l'intention de tirer un profit de cette opération ?
Question 2 :
Devra-t-il s’acquitter de la TVA lors de la revente des lots ?
Question 3 :
Si oui à la Question 2, la TVA applicable lors de la revente des lots sera-t-elle calculé sur le prix total ou sur la marge fiscale ?
Merci à tout ceux qui maîtrise déjà toutes ces subtilités fiscales de bien vouloir m'apporter ces renseignements.
A voir également:
- TVA pour Propriétaire foncier faisant lui même un Lotissement
- Tva chambre d'hote - Guide
- Revenu foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Tva garagiste - Forum Impôts
- Coq dans un lotissement ✓ - Forum Consommation