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Location a titre gracieux

parisien7501 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 28 avril 2017 à 17:11
 Misha-d'ok - 28 avril 2017 à 18:34
Bonjour,
j'envisage d'aider un ami en l'autorisant à occuper une chambre de bonne de 7m2 en loi carrez (9.5 en surface normale) pour un loyer de 0€* mais avec une participation aux charges de 30€/mois.
1 / Ais je le droit et quelles précautions prendre pour qu'il ne s'installe pas à demeure ?
2/ Vis à vis du fisc la mise à disposition gracieuse d'une logement dit indécent me fait il courir le risque de devoir payer un impôt si requalification du loyer?
En vous remerciant de vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
28 avril 2017 à 17:16
Bonjour,

Vous recevez qui bon vous semble chez vous.
Vous aurez juste , plus de taxe habitation, plus d'eau, plus électricité....

une participation aux charges de 30€/mois.
Attention, la revente d’électricité est interdite même de façon indirecte.
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parisien7501 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
28 avril 2017 à 17:28
Merci, mais en réalité elle sera dans une chambre de bonne indépendante de mon logement ....
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Misha-d'ok > parisien7501 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
28 avril 2017 à 18:34
Prévenir l'assurance habitation, c'est important.
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