Location a titre gracieux

parisien7501 Messages postés 24 Statut Membre -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
j'envisage d'aider un ami en l'autorisant à occuper une chambre de bonne de 7m2 en loi carrez (9.5 en surface normale) pour un loyer de 0€* mais avec une participation aux charges de 30€/mois.
1 / Ais je le droit et quelles précautions prendre pour qu'il ne s'installe pas à demeure ?
2/ Vis à vis du fisc la mise à disposition gracieuse d'une logement dit indécent me fait il courir le risque de devoir payer un impôt si requalification du loyer?
En vous remerciant de vos conseils

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Vous recevez qui bon vous semble chez vous.
    Vous aurez juste , plus de taxe habitation, plus d'eau, plus électricité....

    une participation aux charges de 30€/mois.
    Attention, la revente d’électricité est interdite même de façon indirecte.
    0
    1. parisien7501 Messages postés 24 Statut Membre
       
      Merci, mais en réalité elle sera dans une chambre de bonne indépendante de mon logement ....
      0
      1. Misha-d'ok > parisien7501 Messages postés 24 Statut Membre
         
        Prévenir l'assurance habitation, c'est important.
        0

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