Succession des parents décédés entre 3 héritiers

Bonjour

Etat succession :

Notre mère est décédée en mars 2013.

Notre père est décédé en avril 2016.

A cette époque : succession simple, il y a:

• la maison des parents vendu en mars 2017 : 135 000 euros net vendeur.
• Une maison en Normandie : 140 000 euros (estimation d’une l’agence et du notaire de la commune),
• des divers comptes (estime 45 000),
• une assurance qui est à ce jour redistribuée.

Nous sommes 3 héritiers.

Nous avons acté dans la succession de garder la maison de Normandie comme maison familiale.

Problème : un de héritier, ne veut pas garder sa part sur la maison de Normandie (il souhaitait l’a transférer à ses enfants, mais en novembre 2016, ils ne veulent pas entrer dans l’indivision).

Cela implique que l’hériter veux sortir de l’indivision.

Nous passons d’une succession sur cette maison d’une estimation fiscale avantageuse à une estimation dont le profit devient prioritaire.

L’héritier voulant sortir de l’indivision l’estime la maison de Normandie à 180 000 euros ?

Solution : racheter la part de la sortie de l’indivision en ce mettant d’accord sur une estimation cohérente.

Suite à un entretien avec le notaire, il nous propose plus simple :

Prendre le patrimoine et le séparer en 3 :

• la maison déjà vendu 135 000,
• estimation maison Normandie à 180 00 (pour éviter que l’affaire s’enlise)
• plus les liquidités environ 45 000 euros.

Le total, de l’ordre de 360 000 euros ; on divise en 3.

L’héritier (ne voulant plus de l’indivision) repart avec un chèque du tiers : 120 000 euros

Les deux autres héritiers ont la maison de Normandie en indivision (estime de la maison 180 000, soit 90 000 chacun) plus 30 000, total 120 000 euros chacun.

Cette solution me paressai simple et logique.



Et voila ce que nous écrit le notaire :

Je viens de faire la synthèse des courriers que vous m’avez adressés et vous résume ce que j’ai compris.

L’héritier ne voulant pas de sa part de l’indivision, céderait aux deux autres ses droits étant de un/tiers dans l’ensemble de la propriété de Normandie pour le prix de 60 000 euros.

Les deux autres héritiers deviendraient ainsi propriétaires indivis à concurrence de moitié chacun :

L’acte à établir pour cette cession de droits indivis serait une licitation (ne faisant pas cesser l’indivision) taxable aux droits d’enregistrement au taux de 2,50 % sur 60 000 euros, et tarifée comme une vente sur les 60 000 euros à la charge des deux autres héritiers.

Parallèlement ou postérieurement à cette licitation portant sur le bien immobilier de la maison de Normandie, il sera établi un compte de répartition des liquidités dans lequel seront comptabilisées :
- les sommes qui ont été payées sur les fonds de la succession, mais n’incombent pas à vous trois,
- les sommes que vous avez pu être amené à payer pour le compte de vous trois.

Il faudra sur ce point que vous vous entendiez et m’indiquiez uniquement les sommes n’incombant pas à vous trois.

Je vous rappelle en tant que de besoin que les actes relatifs au règlement de la succession (attestation de propriété pour la maison de Normandie et déclaration de succession) restent à établir, et que leur régularisation pourra intervenir concomitamment avec la licitation.

Vous voudrez bien me confirmer ma bonne compréhension de vos intentions et me donner votre accord sur la manière de procéder.

Est-ce le même discourt ? On parle maintenant que l’héritier sortant céderait aux deux autres ? d’où une licitation?.

Merci de vos réponses