Cuve à fuel
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison ancienne chauffée au fioul dont la cuve de 6000l est enterrée. Nous avons été alerté d'un risque de fuite de cette cuve.
Pouvez vous m'indiquer si une réglementation existe, qui contraint le vendeur à procéder à une mise en conformité avant la vente ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Je suis sur le point d'acheter une maison ancienne chauffée au fioul dont la cuve de 6000l est enterrée. Nous avons été alerté d'un risque de fuite de cette cuve.
Pouvez vous m'indiquer si une réglementation existe, qui contraint le vendeur à procéder à une mise en conformité avant la vente ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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ginto5
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28 avril 2017 à 18:50
28 avril 2017 à 18:50
Bonsoir,
Risque de fuite ou fuite effective ?
En cas de fuite effective, le propriétaire doit faire le nécessaire pour que cesse ce problème.
Par contre, à ma connaissance, la cuve doit avoir une double paroi ; les travaux devaient être faits avant fin 2010.
Risque de fuite ou fuite effective ?
En cas de fuite effective, le propriétaire doit faire le nécessaire pour que cesse ce problème.
Par contre, à ma connaissance, la cuve doit avoir une double paroi ; les travaux devaient être faits avant fin 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2017 à 19:56
La fuite est signalée par un artisan qui est intervenue sur une source à proximité de la cuve, donc la fuite effective doit être confirmée ( le propriétaire fait le nécessaire).
Concernant la législation connaissez vous l'article de loi qui oblige à faire des travaux d'étanchéité sur une cuve ancienne (double paroi ...) ? Je n'ai vu sur internet qu'un article de 2004 stipulant que les cuves neuves devaient avoir une double paroi mais rien sur les cuves anciennes ?