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Refus de Rupture conventionnelle par l'employeur

Résolu
Maka -  
dna.factory Messages postés 19729 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
En cas de refus de rupture conventionnelle de mon employeur, que se passe T- il ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 724
 
Bonjour,

il ne se passe rien, votre contrat n'est pas rompu et vous continuez à travailler comme avant.
3
Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 19729 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 843
 
Il se passe que vous avez le droit de démissioner, chose que l'employeur n'a pas le droit de refuser.
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