Refus de Rupture conventionnelle par l'employeur

Résolu
Maka -  
dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
En cas de refus de rupture conventionnelle de mon employeur, que se passe T- il ?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    il ne se passe rien, votre contrat n'est pas rompu et vous continuez à travailler comme avant.
    3
  2. dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 079
     
    Il se passe que vous avez le droit de démissioner, chose que l'employeur n'a pas le droit de refuser.
    0

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