Refus de Rupture conventionnelle par l'employeur

Résolu

Maka -
dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 avr. 2017 à 13:13

Bonjour,
En cas de refus de rupture conventionnelle de mon employeur, que se passe T- il ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 741

Bonjour,

il ne se passe rien, votre contrat n'est pas rompu et vous continuez à travailler comme avant.

Réponse 2 / 2

dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 043

Il se passe que vous avez le droit de démissioner, chose que l'employeur n'a pas le droit de refuser.