Refus de Rupture conventionnelle par l'employeur

Résolu

Maka -
dna.factory Messages postés 29394 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 avr. 2017 à 13:13

Bonjour,
En cas de refus de rupture conventionnelle de mon employeur, que se passe T- il ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 719

Bonjour,

il ne se passe rien, votre contrat n'est pas rompu et vous continuez à travailler comme avant.

Réponse 2 / 2

dna.factory Messages postés 29394 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 767

Il se passe que vous avez le droit de démissioner, chose que l'employeur n'a pas le droit de refuser.