Refus de Rupture conventionnelle par l'employeur

Résolu

Maka -
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 avr. 2017 à 13:13

Bonjour,
En cas de refus de rupture conventionnelle de mon employeur, que se passe T- il ?

A voir également:

Refus de Rupture conventionnelle par l'employeur
Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
Demande 80 employeur après congé maternité - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Bonjour,

il ne se passe rien, votre contrat n'est pas rompu et vous continuez à travailler comme avant.

Réponse 2 / 2

dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 634

Il se passe que vous avez le droit de démissioner, chose que l'employeur n'a pas le droit de refuser.