Transfert compte titres
val75
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val75 Messages postés 285 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
val75 Messages postés 285 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui peut me renseigner sur le transfert dans le cadre d'une donation d'actions nominatives?.La banque dit qu'elle ne peut pas agir, sauf de les vendre.
Explications?
merci de votre aide.
Qui peut me renseigner sur le transfert dans le cadre d'une donation d'actions nominatives?.La banque dit qu'elle ne peut pas agir, sauf de les vendre.
Explications?
merci de votre aide.
1 réponse
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Pourquoi posez vous à nouveau la question puisque vous venez de nous dire sous votre autre post que vous aviez trouvé tout seul la solution ?
La banque ne marche pas, dans votre conception de la nuance entre donation et présent d'usage appliquée à un compte de titres ?-
ce n'est pas ma question.Dans l'autre sujet je parlais de donation et la possibilité d'effectuer un présent d'usage.
Il s'agit dans ce post de transfert des titres nominatifs, toujours dans le cadre d'une donation, la banque dit que ce n'est pas possible.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...