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Transfert compte titres

val75 Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
val75 Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Qui peut me renseigner sur le transfert dans le cadre d'une donation d'actions nominatives?.La banque dit qu'elle ne peut pas agir, sauf de les vendre.
Explications?
merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
Pourquoi posez vous à nouveau la question puisque vous venez de nous dire sous votre autre post que vous aviez trouvé tout seul la solution ?

La banque ne marche pas, dans votre conception de la nuance entre donation et présent d'usage appliquée à un compte de titres ?
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val75 Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   97
 
ce n'est pas ma question.Dans l'autre sujet je parlais de donation et la possibilité d'effectuer un présent d'usage.
Il s'agit dans ce post de transfert des titres nominatifs, toujours dans le cadre d'une donation, la banque dit que ce n'est pas possible.
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