Logé dans une sci
pie07210
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires, ma femme et moi, de l'usufruit d'une sci dans laquelle nous désirerions occuper un logement a titre gratuit.Est ce possible ? Si oui dans quelles condiitions ?
Merci
Nous sommes propriétaires, ma femme et moi, de l'usufruit d'une sci dans laquelle nous désirerions occuper un logement a titre gratuit.Est ce possible ? Si oui dans quelles condiitions ?
Merci
1 réponse
Bonjour
Vous souhaitez occuper le bien dont la SCI est propriétaire - c'est permis sur décision de l 'Ag des associés, d'autant plus que si vous êtes les seuls associés aucun minoritaire ne peut s'estimer lésé
Bien entendu si l'occupation est gratuite la SCI n'ayant pas de revenus vous ne pourrez plus déduire ses charges
Vous souhaitez occuper le bien dont la SCI est propriétaire - c'est permis sur décision de l 'Ag des associés, d'autant plus que si vous êtes les seuls associés aucun minoritaire ne peut s'estimer lésé
Bien entendu si l'occupation est gratuite la SCI n'ayant pas de revenus vous ne pourrez plus déduire ses charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...