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Logé dans une sci

pie07210 - 25 avril 2017 à 11:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 avril 2017 à 14:47
Bonjour,
Nous sommes propriétaires, ma femme et moi, de l'usufruit d'une sci dans laquelle nous désirerions occuper un logement a titre gratuit.Est ce possible ? Si oui dans quelles condiitions ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 avril 2017 à 14:47
Bonjour
Vous souhaitez occuper le bien dont la SCI est propriétaire - c'est permis sur décision de l 'Ag des associés, d'autant plus que si vous êtes les seuls associés aucun minoritaire ne peut s'estimer lésé
Bien entendu si l'occupation est gratuite la SCI n'ayant pas de revenus vous ne pourrez plus déduire ses charges
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