Rachat rente et majoration pour faute inexcusable

dorothé - 24 avril 2017 à 14:31
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 24 avril 2017 à 18:09
Bonjour,
Mon mari touche une rente pour une incapacité apres un accident du travail, il a demandéil y a 1 an, le paiement du 1/4 de sa rente comme on peutle faire. La secu lui a versé. Mon mari etait en procès pourfaire reconnaitre la faute inexcusable de son employeur, il a gagné son procès au mois de janvier dernier, donc la rente a été majorée au maximun. Mais le paiement de cette rente n a pas été majorée par rapport à la rente de départ, mais elle a été majorée par rapport à la rente perçue après le rachat. Je me suis plainte a la secu, il m ont répondu que c etait la loi, mais jamais on ne nous a averti de cette loi quand nous avons demandé le rachat de la rente. Donc la secu fait un bénéfice de 16 000 euros sur le dos de personnes qui on perdu leur emploi et surtout qui sont devenu handicapées.
Alors à tous faites bien attention avant de rachater une partie de votre rente si vous êtes en attente d un procès pour la reconnaissance d une faute inexcusable, car la secu ne vous previens pas de la perte d argent qui va y avoir si vous gagnez votrz procès. Tres malhonnête la secu, est ce la loi?
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
24 avril 2017 à 18:09
bonjour,
Vous ne donnez pas le chiffres mais je ne pense pas que la sécu puisse retenir un quart de la nouvelle rente qui représente le double de la précédente;
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