Je suis hébergée mais pas à titre gratuit et me met à la rue

Estellane Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2017 - 23 avril 2017 à 17:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 avril 2017 à 20:44
Bonjour,
Je vais essayer de vous expliquer ma situation en juillet 2015 me retrouvant à la rue suite à une séparation j ai repris le logement du père de mon fils . Dans l urgence de ma situation je ne me suis pas posée plus de question que ça j avais besoin d un appartement pour mon fils et moi coûte que coûte !
Il s'agit d un F2 dans une maison que la propriétaire à créer dans sa maison. Je lui verse 750 euros par mois par virement automatique climatisation est elle qui lui a exigé mais je n ai pas de quittance de loyer ni mon propre compteur électrique ou eau . Pour elle je suis hébergée !,, et en plus du loyer elle me réclame 150 euros de provision charge ainsi que je paye un tiers de sa taxe d habitation! Lorsque j ai refusé trouvant la situation abusive et n ayant pas les moyens financiers elle m'a à coupe la électrici te en plein mois de novembre ! Appart que j occupe seule avec mon fils. J ai été donc obligé de lui payer la taxe d'habitation que elle me réclamait pour qu elle me remette la électricité !
Cet été à mon retour de vacances avec mon fils je me suis rendue compte que elle avait occupé mon appartement et meme fait à manger en laissant la cuisine sans nettoyer ! Et après lui avoir dit mon mécontentement elle m'a simplement dit désolée je croyais que tu rentrais demain ! Vous imaginer bien que maintenant j entretiens des relations très tendues avec elle et elle me met à la porte mon fils et moi au 15 juillet! Tout le monde me dit qu elle n'a pas le droit et pourtant elle le fait !je ne suis pas déclarée ni même pour les impôts elle fraude et pourtant je ne peux rien faire !,,, elle m a fait une attestation d hébergement précisant que je lui versais 750 euros par mois et que j etais à jour de mes paiements ...et c'est tout.
J ai été voir des juristes gratuits mais sans solutions à moins d engager des poursuites pénales au tribunal mais je n en ai pas les Moyens! Elle m'a envoyé par recommandé une lettre précisant ma fin d hébergement au 15 juillet et en plus elle fera l état des lieux j avais donné en entrant dans le logement 800 euros mais biensur elle m'a dit de les rendre à mon ex mari pour le rembourser lui de sa caution. Ce qui veut dire que si ça se trouve et il est fort possible qu elle ne me rende pas ma caution de 800 euros !
Désespérée je suis. ...à la rue dans moins de 3 mois.
Pas possible de me loger dans le privé c est trop cher ! Et pourtant je travaille à plein-temps.
Que puis je faire pour ne pas être à la rue et dénoncer ma pseudo propriétaire qui est en fait une marchande de sommeil !qui pourtant se croit et est convaincu d être dans son bon droit ! C'est ça le comble.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 23 avril 2017 à 17:43
Bonjour,

Rassurez vous, vous ne serez pas à la rue.

Vous allez envoyer une lettre recommandée AR à votre bailleresse pour lui écrire ceci :

"Faisant suite à nos échanges au sujet de mon prétendu "hébergement", je vous informe que j'ai pris conseil juridique et que, faute d'un bail écrit, il existe un bail oral du fait de mon occupation et du paiement de loyers mensuels. En conséquence, il ne saurait être question qu'elle vous donne congé sans respecter la loi du 6 juillet 89 et notamment son article 15."

Attention :
En tant que locataire, vous devez payer une taxe d'habitation pour votre logement.
Vous devez aussi payer les charges afférentes à votre logement : eau, par exemple.
Si vous n'avez pas de compteur individuel pour le gaz et l'électricité, vous pouvez ajouter dans la lettre que votre bailleresse doit faire installer des compteurs car si vous êtes fournie en énergie par son compteur, c'est considéré comme de la revente, et il est illégal de revendre de l'énergie.

Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Estellane Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2017
23 avril 2017 à 17:55
Merci beaucoup pour votre réponse. Mais elle ne veut rien entendre ! Je lui ai pourtant dit par lettre avec A/Rennes qu elle n avait pas le droit que j avais de plus rencontré un avocat et que j etais aux yeux de la loi pas hébergée et que cela était bail Verbal! Elle ne veut rien entendre !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 23 avril 2017 à 18:50
Mais vous vous en fichez !! Vous restez dans le logement, c'est tout !

Vous devez laisser des traces écrites. N'hésitez pas à renvoyer un recommandé.

Et je vous conseille de changer la serrure de la porte d'entrée.

Vous auriez dû porter plainte pour violation de domicile à votre retour de vacances.
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Estellane Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2017
23 avril 2017 à 19:25
Merci encore. J ai cru en la gentillesse de cette femme au début. Mais je ai fait une main courante contre elle a l époque où elle m avait coupé les électricité en novembre ! Et comme tout le monde me le conseille je fais au plus vite changer ma serrure. Mais ce qu il faut savoir aussi c est que je n ai pas non plus accès à la boîte aux lettres elle ne veut pas me donner une clef et me dépose mon courrier devant ma porte d entree. Alors j ai peur aussi qu elle retienne mon courrier pour moi embêter ou se venger si je change la serrure car on est dans la même maison et elle ne sort jamais! Le comble aussi elle touche par je ne sais qu elle miracle ou plutôt magouille l APL alors que moi seule avec mon fils je ne peux la demander car c'est une aide APL par adresse !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 avril 2017 à 20:44
Eh bien changez la boite aux lettres. Cela coûte 15 euros, une BAL. Et appelez la CAF pour savoir ce qui se passe.
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