Frais de prise en charge raccord assainissement collectif
TazFamily
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un projet d'achat de maison. Celle-ci est actuellement relié en usage privatif au niveau de l'assainissement. Le propriétaire a indiqué à l'agent immobilier qu'il ne ferait pas le diagnostic pour la fosse sceptique, l'assainissement collectif allant être mis en place sur la commune.
Ma question est la suivante : Qui doit régler les frais de raccordement de la maison au réseau d'assainissement collectif. Le vendeur ou le futur acquéreur ? Le vendeur ayant été informé en amont de la vente.
Vous remerciant par avance de la réponse apportée.
Cordialement
Nous avons un projet d'achat de maison. Celle-ci est actuellement relié en usage privatif au niveau de l'assainissement. Le propriétaire a indiqué à l'agent immobilier qu'il ne ferait pas le diagnostic pour la fosse sceptique, l'assainissement collectif allant être mis en place sur la commune.
Ma question est la suivante : Qui doit régler les frais de raccordement de la maison au réseau d'assainissement collectif. Le vendeur ou le futur acquéreur ? Le vendeur ayant été informé en amont de la vente.
Vous remerciant par avance de la réponse apportée.
Cordialement
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