Signature acte de vente

Hlneyou Messages postés 3 Statut Membre -  
 Hlneyou -
Bonjour,

Quels documents doit demander un notaire pour la signature d'un acte de vente SVP ?
livret de famille ? RIB ? ou d'autres documents ? Merci de votre réponse

4 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    vous êtes le vendeur ?
    0
  3. la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
     
    Bonjour
    Le notaire a besoin des informations concernant chacun des vendeurs et chacun des acheteurs (si des personnes physiques nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse domicile, si personnes morales nom de la société, extrait kbis, adresse notamment).
    Le RIB peut être transmis après la transac ou au moment de la signature chez le notaire.
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      et bien sur l'acte de la succession établissant que vous êtes propriétaires
      0
  4. Hlneyou
     
    Bonjour,
    Je vous en remercie infiniment, cela m'a été très utile.
    Bonne journée
    0

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