Signature acte de vente
Hlneyou
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Hlneyou - 1 mai 2017 à 14:01
Hlneyou - 1 mai 2017 à 14:01
A voir également:
- Signature acte de vente
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte d'administration - Guide
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Poisson92100
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21 avril 2017 à 12:37
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vous êtes le vendeur ?
la-fiscalite
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4 mai 2017
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24 avril 2017 à 18:53
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Bonjour
Le notaire a besoin des informations concernant chacun des vendeurs et chacun des acheteurs (si des personnes physiques nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse domicile, si personnes morales nom de la société, extrait kbis, adresse notamment).
Le RIB peut être transmis après la transac ou au moment de la signature chez le notaire.
Le notaire a besoin des informations concernant chacun des vendeurs et chacun des acheteurs (si des personnes physiques nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse domicile, si personnes morales nom de la société, extrait kbis, adresse notamment).
Le RIB peut être transmis après la transac ou au moment de la signature chez le notaire.
Poisson92100
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25 avril 2017 à 07:42
25 avril 2017 à 07:42
et bien sur l'acte de la succession établissant que vous êtes propriétaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...