Signature acte de vente

Hlneyou 3 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 12:19 - Dernière réponse :  Hlneyou
- 1 mai 2017 à 14:01
Bonjour,

Quels documents doit demander un notaire pour la signature d'un acte de vente SVP ?
livret de famille ? RIB ? ou d'autres documents ? Merci de votre réponse
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5 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 12:37
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vous êtes le vendeur ?
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Bonjour,
Oui nous sommes plusieurs héritiers à vendre d'un commun accord. Merci
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la-fiscalite 311 Messages postés mercredi 27 janvier 2010Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 18:53
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Bonjour
Le notaire a besoin des informations concernant chacun des vendeurs et chacun des acheteurs (si des personnes physiques nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse domicile, si personnes morales nom de la société, extrait kbis, adresse notamment).
Le RIB peut être transmis après la transac ou au moment de la signature chez le notaire.
Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 07:42
et bien sur l'acte de la succession établissant que vous êtes propriétaires
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Bonjour,
Je vous en remercie infiniment, cela m'a été très utile.
Bonne journée
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