A voir également:
- Signature acte de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Bonjour
Le notaire a besoin des informations concernant chacun des vendeurs et chacun des acheteurs (si des personnes physiques nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse domicile, si personnes morales nom de la société, extrait kbis, adresse notamment).
Le RIB peut être transmis après la transac ou au moment de la signature chez le notaire.
Le notaire a besoin des informations concernant chacun des vendeurs et chacun des acheteurs (si des personnes physiques nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse domicile, si personnes morales nom de la société, extrait kbis, adresse notamment).
Le RIB peut être transmis après la transac ou au moment de la signature chez le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...