Délai de réponse mairie
socefa
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Bonjour à Tous,
J'ai envoyé par lettre recommandée le 03 avril 2017, une demande au maire pour l'achat d'une (toute) petite parcelle de terrain communale accolée à mon terrain.
Le maire est il dans l'obligation de me répondre? si oui, quel est le délai?
Je vous remercie pour votre aide
J'ai envoyé par lettre recommandée le 03 avril 2017, une demande au maire pour l'achat d'une (toute) petite parcelle de terrain communale accolée à mon terrain.
Le maire est il dans l'obligation de me répondre? si oui, quel est le délai?
Je vous remercie pour votre aide
2 réponses
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Bonjour,
Vos questions concernent la mairie, personne n'est mieux placé qu'eux pour vous répondre. -
il a aucune obligation de vous répondre.
Je suppose que par politesse et courtoisie, vous lui en avez parlé avant ? et que vous n'avez pas envoyer le LR bille en tête ?
C'est la solution la plus simple pour braquer les gens d'envoyer une LR de bute en blanc !!!!!!!