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Délai de réponse mairie

socefa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017 - 21 avril 2017 à 11:13
socefa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017 - 21 avril 2017 à 11:26
Bonjour à Tous,

J'ai envoyé par lettre recommandée le 03 avril 2017, une demande au maire pour l'achat d'une (toute) petite parcelle de terrain communale accolée à mon terrain.
Le maire est il dans l'obligation de me répondre? si oui, quel est le délai?
Je vous remercie pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
21 avril 2017 à 11:17
Bonjour,

Vos questions concernent la mairie, personne n'est mieux placé qu'eux pour vous répondre.
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