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Délai de réponse mairie

socefa Messages postés 2 Statut Membre -  
socefa Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à Tous,

J'ai envoyé par lettre recommandée le 03 avril 2017, une demande au maire pour l'achat d'une (toute) petite parcelle de terrain communale accolée à mon terrain.
Le maire est il dans l'obligation de me répondre? si oui, quel est le délai?
Je vous remercie pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Vos questions concernent la mairie, personne n'est mieux placé qu'eux pour vous répondre.
0
Réponse 2 / 2
dd
 
il a aucune obligation de vous répondre.

Je suppose que par politesse et courtoisie, vous lui en avez parlé avant ? et que vous n'avez pas envoyer le LR bille en tête ?

C'est la solution la plus simple pour braquer les gens d'envoyer une LR de bute en blanc !!!!!!!
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socefa Messages postés 2 Statut Membre
 
oui, je me suis rendue à la mairie avant (au service de l'urbanisme) et ils m'ont demandé d'envoyer un courrier recommandé...
je n'ai plus qu'à attendre

merci!
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