Deductions de deficit globaux

Question

Bonjour, 
Nous sommes non residents et avons fait notre premiere declaration en 2016 pour les revenus 2015 suite a l'achat d'une maison en France. Nous avons egalement fait des renovations dans cette maison en vue de la louer en 2016.
Nous avons donc degage un deficit foncier pour l'exercice 2015. Ce deficit a ete "decoupe" en 2: un deficit global de 10700euros auquel s'ajoute un deficit foncier de 23000 euros (total de 33700 euros correspondant au montant total des depenses travaux + interet de pret).
Nous n'avons pas de revenu classique en France, je voudrais donc savoir si je pourrai deduire ce deficit global de 10700 sur mes revenus foncier quand j'aurai un bilan positif (nous avons degage un deficit foncier pour l'annnee 2016 egalement).
Est ce que nous "perdons" ces 10700 euros de deficit global degage chaque annee, ou pourra-t-il etre deduit des revenus fonciers en cas de bilan positif?

question complementaire: dans quel ordres s'appliquent les deficits inscrit dans les cases 6FA a 6FL de la 2042C? comment sont-ils pris en charge?

Je ne trouve aucun cas traite de deduction de deficit global sur des revenus foncier.

Merci beaucoup!

roudoudou22 · Answer

je voudrais donc savoir si je pourrai deduire ce deficit global de 10700 sur mes revenus foncier

Non, un déficit de revenu global se reporte sur le revenu global des années à venir, pas sur un déficit catégoriel.

Est ce que nous "perdons" ces 10700 euros de deficit global degage chaque annee, ou pourra-t-il etre deduit des revenus fonciers en cas de bilan positif?

Quand vous aurez des RF positifs vous imputerez votre déficit foncier reporté. S'il subsiste après imputation un RF foncier positif, il contribuera à vous donner un revenu global positif.

C'est sur ce revenu global positif que s'imputera votre déficit global reporté.

dans quel ordres s'appliquent les deficits inscrit dans les cases 6FA a 6FL de la 2042C? 

6FA  
6FbB  
6FC  
6FD  
6FE  
6FL

comment sont-ils pris en charge? 

Il viennent en atténuation de votre revenu global en commençant par l'imputation du déficit foncier le plus ancien.

Korogrim · Answer

Bonjour, (auteur du post ci-dessus, je me suis inscrit entre temps)
Merci pour la reponse rapide et detaillee.
Si j'ai bien compris:
Une fois que le cumul du deficit foncier aura ete totalement impute sur les revenus fonciers, un benefice foncier se degagera. Ce benefice foncier sera donc un revenu global, auquel pourra etre impute le cumul des deficit globaux anterieurs dans la limite de report des 6 ans.

Donc en gros en ce moment je cree un deficit global qui pourra etre deduit de mes revenus fonciers uniquement lorsque le deficit foncier total aura ete utilise.

Docn dans l'ordre de deduction sur les revenus fonciers, on applique:
1. les deduction a faire sur l'annee en cours
2. imputer le deficit foncier anterieur
3. imputer le deficit global quand le bilan foncier est entierement positif

Est ce que j'ai bon? franchement c'est pas facile...

roudoudou22 · Answer

Ce benefice foncier sera donc un revenu global, auquel pourra etre impute le cumul des deficit globaux anterieurs dans la limite de report des 6 ans. 

C'est cela

en ce moment je cree un deficit global qui pourra etre deduit de mes revenus fonciers

Non, du déficit global ça ne se déduit que du revenu global, pas du revenu foncier.

Est ce que j'ai bon? 

On va dire presque cf correction ci dessous

Docn dans l'ordre de deduction sur les revenus brut fonciers, on applique:
1. les  charges foncières  de l'annee en cours
2. imputer les deficits fonciers  reportés anterieurs

3. imputer le deficit global quand le revenu global de l'année courante est positif

franchement c'est pas facile...

Bon c'est peut être un peu embrouillant mais si cela vous parait compliqué, vous avez juste à suivre ligne par ligne ce qui est marqué sur les imprimés, notamment la page 4 de la 2044 pour la ventilation du déficit foncier.

Korogrim · Answer

Non mais la ca devient plus clair, c'est juste que je voulais confirmer que les revenus sont comptabilise dans les revenus globaux lorsque ceux ci deviennent positifs.

Vous dites:
Non, du déficit global ça ne se déduit que du revenu global, pas du revenu foncier. 

Mais on est bien d'accord que lorsque le revenu foncier apres toute deduction faite est positif, il devient du revenu global?

Puisque comme je n'aurai pas de revenu autre que foncier, le seul revenu global que je pourrai avoir viendra du foncier.

Korogrim · Answer

Bonjour, je re-ouvre la discussion a la lumiere d'une nouvelle information. On m'as dit que pour les non residents, on ne pouvait imputer un deficit global, est ce bien le cas?
merci

Deductions de deficit globaux

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters