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Chèque de caution

Goineau - 18 avril 2017 à 11:41
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 avril 2017 à 19:05
Bonjour,
Je suis inscrit à une salle de sports et j,ai opté pour un prélèvement mensuel en faveur de cette salle de sport , mais ça ne les empêche pas de me demander un chèque de caution prétextant que s'il y avait des problèmes de paiements ça leur donnerait une garantie.
Est-légal ? Y-a-t-il des mentions à apposer sur ce chèque pour qu'il ne soit pas mis à l,encaissement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
18 avril 2017 à 19:05
Bonjour,

Un dépôt de garanti doit toujours être encaissé, sinon ce n'est pas un dépôt de garanti.

Si le chèque n'est pas encaissé, il ne sert à rien : car si le virement est rejeté (pour défaut de provision) et que la société tente d'encaisser le chèque, celui-ci reviendra forcément impayé. S'il n'y a pas d'argent pour le virement, il n'y en aura pas non plus pour le chèque.

CB
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