Chèque de caution
Goineau
-
hoquei44 Messages postés 17050 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17050 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis inscrit à une salle de sports et j,ai opté pour un prélèvement mensuel en faveur de cette salle de sport , mais ça ne les empêche pas de me demander un chèque de caution prétextant que s'il y avait des problèmes de paiements ça leur donnerait une garantie.
Est-légal ? Y-a-t-il des mentions à apposer sur ce chèque pour qu'il ne soit pas mis à l,encaissement.
Je suis inscrit à une salle de sports et j,ai opté pour un prélèvement mensuel en faveur de cette salle de sport , mais ça ne les empêche pas de me demander un chèque de caution prétextant que s'il y avait des problèmes de paiements ça leur donnerait une garantie.
Est-légal ? Y-a-t-il des mentions à apposer sur ce chèque pour qu'il ne soit pas mis à l,encaissement.
A voir également:
- Chèque de caution
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe ✓ - Forum chèque
- Opposition chèque de banque voiture - Forum Justice
- Traçabilité chèque ✓ - Forum chèque
1 réponse
Bonjour,
Un dépôt de garanti doit toujours être encaissé, sinon ce n'est pas un dépôt de garanti.
Si le chèque n'est pas encaissé, il ne sert à rien : car si le virement est rejeté (pour défaut de provision) et que la société tente d'encaisser le chèque, celui-ci reviendra forcément impayé. S'il n'y a pas d'argent pour le virement, il n'y en aura pas non plus pour le chèque.
CB
Un dépôt de garanti doit toujours être encaissé, sinon ce n'est pas un dépôt de garanti.
Si le chèque n'est pas encaissé, il ne sert à rien : car si le virement est rejeté (pour défaut de provision) et que la société tente d'encaisser le chèque, celui-ci reviendra forcément impayé. S'il n'y a pas d'argent pour le virement, il n'y en aura pas non plus pour le chèque.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...