Question sur le régime de la communauté réduite aux acquêts

Emma -  
 Emma -
Bonjour,

Je souhaite me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ma mère possède une maison familiale, si je décède et si ma mère vend la maison par la suite, est-ce que mon mari héritera de la part qui aurait dû m'être versée de mon vivant ?

Si ce n'est pas le cas comment puis-je faire pour que mon futur époux bénéficie de ma part ?


Merci
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
votre mari peut hériter de vous mais en aucun cas de votre mère.


si vous décédez avant votre mère votre mari hérite de votre moitié de NP qui deviendra moitié de PP au décès de votre mère- aucun droit sur l'autre moitié


si votre mère décède avant vous vous devenez propriétaire de ses biens en entier ...et votre mari hérite de vous à votre décès
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Emma
 
Merci pour votre réponse, elle m'est très utile.

J'ai encore des tas de questions à poser et je vais prendre contact avec un notaire, je vais maintenant pouvoir poser de meilleures questions, merci.

Par contre, je prend n'importe quel notaire où il en existe des spécialisés mariage / héritage ?

Puis-je demander au notaire qui s'est occupé de la succession de mes parents de me fournir les documents concernant cet héritage ? Car je n'en ai aucun...

Merci
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
n'importe quel notaire peut vous faire un contrat de mariage ou une donation au dernier vivant...et vous conseiller avant
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Emma
 
Merci beaucoup
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
non
les héritages restent propres
si vous dcd avant votre mère c'est vos enfants (futurs !) qui hériteront d'elle pas votre mari

"Si ce n'est pas le cas comment puis-je faire pour que mon futur époux bénéficie de ma part ? "
pas possible du vivant de votre mère
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Emma
 
Et dans le cas où il n'y a pas d'enfants ? (ni de neuveu/nièce), mon mari obtiendra t-il quelque chose ?

Merci
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Marina
 
Bonjour,
Êtes vous déjà nue propriétaire ou propriétaire d'une partie de la maison ?
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Emma
 
Mon père étant décédé ma mère a obtenu l'usufruit. Donc si ma mère décède la maison me revient.

Mais ce qui m’inquiète c'est si je meurs avant, qu'obtiendra mon futur mari ?

Merci
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > Emma
 
j'ai des doutes...vous n'avez pas récupérée une fraction de NP au décès de votre père ?
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Emma
 
Je ne sais pas..., ils étaient mariés sous la communauté universelle. (Je sais pas si ça a un lien)
J'avais bien signé des documents pour la succession quelques temps après son décès, ça c'est sur...
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
relisez la succession de votre père...le simple fait que vous employez le terme usufruit pour votre mère laisse penser que vous avez la nue propriété
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Marina > Emma
 
Votre mari n'obtiendra rien que vous n'ayez déjà à votre décès ; donc commencez par retrouver ce que vous avez signé (au besoin retournez voir le notaire).
Éventuellement demandez aussi au notaire de vous expliquer l'intérêt d'une donation au dernier vivant.
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