Expatrié nomade et imposition pension Suisse

Merci Vincent 356. Je ne correspond à aucune des trois cases (100 jours en France par an), mes pensions sont Suisses je n'ai plus d’intérêts économiques en France (une petite pension de 34€ par mois), Je suis Vanlifer donc sans habitation (un demi garage ou sont entreposés bibelots, restes de mobilier avec une boite à lettre) Principale source de revenu: Pensions Suisses, aucuns investissements dans quelconques pays. Et je ne voudrais pas être résident fiscal français désapprouvant la gestion actuelle de l'argent public. Je souhaite simplement un NIF pour débloquer mes comptes bancaires.

Bonjour,

Si vous n'êtes résident fiscal dans aucun pays je ne vois pas comment vous pourriez obtenir un numéro d'identification fiscal.

A priori vous disposez quand même d'un NIF en France en tant que non-résident avec des revenus fonciers imposables en France. Ça devrait suffire pour certaines banques.

Si vos banques refusent de vous conserver comme client (ce qu'elles ont le droit de faire), il vous faudra trouver une autre banque qui vous accepte comme client.

Quelques pistes à étudier dans ce cas :

- Comptes "international" dans certains grands réseaux bancaires (Barclay, HSBC, BNP, SG,...) Ticket d'entrée souvent un peu élevé.
- Neobanques (N26, Revolut...)
- Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez faire valoir votre droit au compte (pas besoin d'être résident en France) même si ce n'est pas une solution très satisfaisante vu que les services bancaires de base sont très limités.

Merci Vincent 356 de prendre le temps d'essayer de résoudre mon énigme, j'ai écrit à quelques ambassades sud-américaines pour obtenir les dossiers pour devenir résident fiscal, au vu de leurs réponses peut-être m’expatrierai-je au moins 6 mois pour avoir ce NIF, pour les banques françaises je pourrai donc utiliser le NIF des Impôts fonciers je suppose pas avant d'avoir un NIF "étranger" pour ne pas interférer la délivrance de celui-ci?

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que ce soit vraiment le NIF qui pose problème dans votre cas (vous avez un NIF français après tout !) mais plutôt un ou plusieurs des éléments suivants :

- Non résident (au sens physique, pas au sens fiscal) dans le pays dans lequel vous souhaitez ouvrir ou conserver un compte / absence de justificatif de domicile récent
- Aucun pays de résidence fiscale
- Éventuellement, indice d'américanité dans votre dossier (si c'est le cas ça va être compliqué...)

A mon avis c'est le premier point qui sera bloquant dans la plupart des banques.

Je vois mal en quoi faire des démarches pour obtenir un numéro d'identification fiscal dans un pays Sud américain où vous ne serez pas résident (ou alors uniquement de façon temporaire) va vous aider pour ouvrir un compte dans une banque française ou suisse.

Pour plus d'infos sur les NIF (TINs : "Tax identification numbers") voir ce lien :

https://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-numbers/

Merci beaucoup Vincent 356 pour essayer de trouver une solution à mon imbroglio
J'ai une adresse en France je peut obtenir un certificat de résidence auprès de la commune sans problème.
Je ne désire pas avoir une résidence fiscale en France et donc pour l'instant je n'ai pas de résidence fiscale
Indice d'américanité: oui car j'ai dû ouvrir un compte bancaire aux USA (que j'ai alimenté par un virement par ma banque française, procédure très compliquée) pour pouvoir obtenir la "registration" d'un véhicule américain acheté là-bas, ce qui permet dans cet Etat à la Police de prélever des contraventions en cas d'infraction à la circulation routière (je n'ai à ce jour pas commis d'infraction, donc pas de retour).
Les comptes Suisses ou Français sont ouvert mais bloqués pour certaines fonctions par le logiciel qui réclame de remplir le champ "NIF", si j'indique le NIF français sur mon compte Suisse, je serai tenu de déclarer au fisc français mes pensions Suisse , car la banque Suisse est tenue de donner au fisc français (fin Mars de chaque année d'après le banquier) les données de mon compte, mais comme je suis expatrié l'article 197 stipule que dans ce cas je n'ai pas à déclarer en France ces pensions. En fait c'est plus un problème d'informatique que les banques n'arrivent pas à contourner voilà pourquoi je regarde vers des pays moins sourcilleux.

Merci Vincent 356. Aux impôts français je suis déclaré expatrié (pour la sécurité social je suis a la cause de Seine et Marne qui est la seule habilitée pour assurer les expat) Mes pensions Suisses ne sont pas déclarées en France conformément à l'article 197A du code général des impôts. Elles devraient l'être dans le pays de résidence fiscale qui ne peux d'obtenir en résidant 6mois par an minimum, or je ne reste généralement que 2 ou 3 mois par pays . Je ne peux donc pas avoir de résidence fiscale officielle et donc pas de NIF et si pas de NIF accès bancaires partiellement bloqué. Vais-je être obligé d'ouvrir un compte bancaire dans un "paradis fiscal" malgré moi pour contourner cette législation ??