Expatrié nomade et imposition pension Suisse

- - Dernière réponse :  JF - 15 juil. 2019 à 20:50
Bonjour,
Je suis expatrié nomade c.a.d de 2 a 3 mois par pays et donc je vis hors de France environ 8 mois par an (240 jours) Je suis retraité des caisses de pension Suisse, donc ces revenus ne sont pas imposable en France, je déclare mes revenus fonciers français en France, voilà que les banques (françaises ou Suisse) exigent un NIF (numéro d'identification fiscal), pour la France j'en ai un, mais pour la Suisse ou je ne suis pas résident ou je possède un compte bancaire pour permettre le payement de mes pensions et que les pays ou je vis ne me délivre pas de NIF puisque non résident permanent chez eux, comment obtenir un NIF "migrant" dans mon cas?
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Merci
Il est possible d'être résident fiscal français en passant moins de 6 mois (183 jours) en France par an.

Article 4B du C.G.I. : «1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :

a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

[...]»


Voir également http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1911-PGP pour plus de précisions.


Vous êtes retraité dans à priori le b) ne vous concernerait pas.

Par contre vous êtes susceptible d'être concerné par le a) et/ou par le c)

Quelques éléments qui pourraient influer sur une éventuelle qualification de résident fiscal français :

- Disposez vous d'une habitation en France? A l'étranger?
- Êtes vous en France pendant une durée supérieure à celle de vos différents séjours à l'étranger?
- Quelle est votre principale source de revenus? Pensions suisses? Revenus fonciers français? Autre?
- Le cas échéant, dans quel pays avez vous vos principaux investissements?

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Merci Vincent 356 de prendre le temps d'essayer de résoudre mon énigme, j'ai écrit à quelques ambassades sud-américaines pour obtenir les dossiers pour devenir résident fiscal, au vu de leurs réponses peut-être m’expatrierai-je au moins 6 mois pour avoir ce NIF, pour les banques françaises je pourrai donc utiliser le NIF des Impôts fonciers je suppose pas avant d'avoir un NIF "étranger" pour ne pas interférer la délivrance de celui-ci?
Vincent356
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Bonjour,

Je ne suis pas sûr que ce soit vraiment le NIF qui pose problème dans votre cas (vous avez un NIF français après tout !) mais plutôt un ou plusieurs des éléments suivants :

- Non résident (au sens physique, pas au sens fiscal) dans le pays dans lequel vous souhaitez ouvrir ou conserver un compte / absence de justificatif de domicile récent
- Aucun pays de résidence fiscale
- Éventuellement, indice d'américanité dans votre dossier (si c'est le cas ça va être compliqué...)

A mon avis c'est le premier point qui sera bloquant dans la plupart des banques.

Je vois mal en quoi faire des démarches pour obtenir un numéro d'identification fiscal dans un pays Sud américain où vous ne serez pas résident (ou alors uniquement de façon temporaire) va vous aider pour ouvrir un compte dans une banque française ou suisse.

Pour plus d'infos sur les NIF (TINs : "Tax identification numbers") voir ce lien :

https://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-numbers/
Merci beaucoup Vincent 356 pour essayer de trouver une solution à mon imbroglio
J'ai une adresse en France je peut obtenir un certificat de résidence auprès de la commune sans problème.
Je ne désire pas avoir une résidence fiscale en France et donc pour l'instant je n'ai pas de résidence fiscale
Indice d'américanité: oui car j'ai dû ouvrir un compte bancaire aux USA (que j'ai alimenté par un virement par ma banque française, procédure très compliquée) pour pouvoir obtenir la "registration" d'un véhicule américain acheté là-bas, ce qui permet dans cet Etat à la Police de prélever des contraventions en cas d'infraction à la circulation routière (je n'ai à ce jour pas commis d'infraction, donc pas de retour).
Les comptes Suisses ou Français sont ouvert mais bloqués pour certaines fonctions par le logiciel qui réclame de remplir le champ "NIF", si j'indique le NIF français sur mon compte Suisse, je serai tenu de déclarer au fisc français mes pensions Suisse , car la banque Suisse est tenue de donner au fisc français (fin Mars de chaque année d'après le banquier) les données de mon compte, mais comme je suis expatrié l'article 197 stipule que dans ce cas je n'ai pas à déclarer en France ces pensions. En fait c'est plus un problème d'informatique que les banques n'arrivent pas à contourner voilà pourquoi je regarde vers des pays moins sourcilleux.
Vincent356
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Bonjour,

Ce n'est pas un simple problème informatique mais les obligations réglementaires que sont tenues de mettre en place les banques pour mettre en œuvre l'échange automatique de renseignements. Si vous ne souhaitez pas communiquer votre NIF français et que vous n'êtes résident fiscal dans aucun pays, je n'ai pas de solution.


Un article intéressant sur l'échange automatique de renseignements :

https://www.letemps.ch/economie/lechange-automatique-renseignements-suspects

De ce que je comprends, si votre banque vous pose ces questions c'est qu'elle estime que vous êtes susceptible d'être résident dans un pays concerné par l'AEOI. Si vous ne répondez pas ou insuffisamment, votre banque transmettra de toute façon les informations.
Merci Vincent 356, Je comprends bien la situation, encore mille fois merci!
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Merci
Bonjour,

Dans quel pays déclarez vous vos revenus et quelle est votre pays de résidence fiscale "officiel"?

Au vu de ce que vous indiquez il me semble possible que votre résidence fiscale soit en France. Il faudrait bien entendu plus de précisions pour confirmer ou non.
Merci Vincent 356. Aux impôts français je suis déclaré expatrié (pour la sécurité social je suis a la cause de Seine et Marne qui est la seule habilitée pour assurer les expat) Mes pensions Suisses ne sont pas déclarées en France conformément à l'article 197A du code général des impôts. Elles devraient l'être dans le pays de résidence fiscale qui ne peux d'obtenir en résidant 6mois par an minimum, or je ne reste généralement que 2 ou 3 mois par pays . Je ne peux donc pas avoir de résidence fiscale officielle et donc pas de NIF et si pas de NIF accès bancaires partiellement bloqué. Vais-je être obligé d'ouvrir un compte bancaire dans un "paradis fiscal" malgré moi pour contourner cette législation ??
flocroisic
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9657 > JF -
Vais-je être obligé d'ouvrir un compte bancaire dans un "paradis fiscal"


Si vous avez 1 000 000 de $
Jeanfrancloy
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> flocroisic
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MERCI flocroisic Donc comme je n'ai les 1 000 000 de $ , comment obtenir un NIF hors de France? ou comment avoir un compte bancaire sans NIF?
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