Parts

Claude33650 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2017 - 16 avril 2017 à 14:31
Claude33650 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2017 - 16 avril 2017 à 16:23
Bonjour
Jai été marié durant 16 ans et ai reconnu l'enfant de mon ex femme.
Au début de ma vie de divorce (célibataire) était pris en compte cet enfant , 1/2 part , mais à ce jour plus rien du tout
Je viens de consulter votre site et il est mentionné que même en étant seul, si jai élève l'enfant plus de cinq ans jai droit à une demi part
Quant est il vraiment ?
Pourquoi n'ai je plus le droit à cette 1/2 part ?

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 16 avril 2017 à 14:41
Bonjour

L'enfant était il après votre séparation sur votre déclaration de revenu ou celle de votre ex ?
Et sur combien d'année ? Plus de 5 ans ou moins ?
Vous avez vécu seul après le divorce ? Sur combien d'année ? Est ce toujours le cas ?
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Claude33650 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2017
16 avril 2017 à 14:50
Bonjour et merci de votre aide
L'enfant devenu majeur était sur la déclaration de mon ex ce après notre séparation
Plus de cinq ans
Après le divorce j'ai vécu seul puis je me suis remarié, un enfant est né de cette union, mais au bout d'un an , divorce et l'enfant est à charge de sa mère
Je suis de nouveau seul
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 16 avril 2017 à 15:13
Donc vous n'avez pas élevé seul l'enfant plus de 5 ans puisque n'était pas rattaché à votre foyer fiscal durant cinq ans mais à celui de sa mère.
Vous n'avez donc pas droit à cette 1/2 part.
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Claude33650 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2017
16 avril 2017 à 15:38
Lorsque j'ai reconnu l'enfant il était rattaché à notre déclaration car nous nous étions marie ( justement pour reconnaître cet enfant de père inconnu)
Il était donc sur notre déclaration
Et ce pendant plus de 15 ans
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Claude33650 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2017
16 avril 2017 à 15:32
Lorsque j'ai reconnu l'enfant il était rattaché à notre déclaration car nous nous étions marie
Et ce pendant plus de 15 ans
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 16 avril 2017 à 15:45
Vous lisez mal les infos.
Il faut prendre les déclarations ou vous étiez seul ( Donc pas déclaration marié) et le rattachement durant 5 ans sur votre déclaration en tant que personne seule

 
Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition ...

Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non.


Vous n'avez donc pas droit à cette 1/2 part
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Claude33650 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2017 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
16 avril 2017 à 15:53
Effectivement j'ai mal lu, je vous remercie encore pour ces éclaircissements
En fait j'ai eu droit à cette demi part avant de me marier à nouveau en 2010 à partir de la plus rien
Je pensais que peu être j'avais de nouveau droit à quelque chose
A priori non
Bonnes fêtes de Pâques à vous
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Claude33650 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2017
16 avril 2017 à 16:13
Non ça été supprimé en 2010 sauf pour ceux ayant élevé seul leur enfant pendant 5 ans.
Bonnes fêtes de pâques à vous aussi
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Claude33650 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2017 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
16 avril 2017 à 16:23
Ça se confirme bien donc
Bon je vais devoir trouver comment réduire ce que je paie en impôts
Merci encore
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