Division cadastrale
Bionx
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labricole47 Messages postés 28077 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
labricole47 Messages postés 28077 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour une maison.
La maison est une ancienne ferme des années 1700 qui est divisée en 2 lots (une maison et une ancienne grange qui a été réhabilité). Nous prenons juste la maison.
Le proprio a actuellement les 2 lots et n a jamais fait de division cadastrale. Tous les raccordements de l ancienne grange sont actuellement reliés à la maison.
L agent immo à fait venir le géomètre pour délimiter le terrain et la maison.
Il y en a pour 600e de divisions et différents travaux de maçonnerie pour bien séparer les 2 lots.
Ma question est la suivante.
Le proprio actuel à des problèmes d argents et ne peux pas prendre en charge ces travaux.
Du fait d avoir signé le compromis il est hors de question que je paye la totalité de ces travaux mais doit être reparti entre moi et le futur acheteur d à côté.
Pour l instant l agent immo nous propose des solutions à l amiable mais rien de concret qui permet de nous protéger si refus de payer de l autre partie.
Peut on mettre une clause suspensive pour cette situation ?
D avance merci.
Nous avons signé un compromis pour une maison.
La maison est une ancienne ferme des années 1700 qui est divisée en 2 lots (une maison et une ancienne grange qui a été réhabilité). Nous prenons juste la maison.
Le proprio a actuellement les 2 lots et n a jamais fait de division cadastrale. Tous les raccordements de l ancienne grange sont actuellement reliés à la maison.
L agent immo à fait venir le géomètre pour délimiter le terrain et la maison.
Il y en a pour 600e de divisions et différents travaux de maçonnerie pour bien séparer les 2 lots.
Ma question est la suivante.
Le proprio actuel à des problèmes d argents et ne peux pas prendre en charge ces travaux.
Du fait d avoir signé le compromis il est hors de question que je paye la totalité de ces travaux mais doit être reparti entre moi et le futur acheteur d à côté.
Pour l instant l agent immo nous propose des solutions à l amiable mais rien de concret qui permet de nous protéger si refus de payer de l autre partie.
Peut on mettre une clause suspensive pour cette situation ?
D avance merci.
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5 réponses
"Le proprio a actuellement les 2 lots et n a jamais fait de division cadastrale. Tous les raccordements de l ancienne grange sont actuellement reliés à la maison."
Si vous acheté dans l'état vous accepter une servitude de canalisation !!!!!
Vous avez votre notaire pour l'achat ? ou celui du vendeur ?
logiquement votre notaire doit vous conseilliez, un ou deux notaires pour une vente les frais sont le mêmes.
A méditer:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.
Si vous acheté dans l'état vous accepter une servitude de canalisation !!!!!
Vous avez votre notaire pour l'achat ? ou celui du vendeur ?
logiquement votre notaire doit vous conseilliez, un ou deux notaires pour une vente les frais sont le mêmes.
A méditer:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.
bonjour
les lots n'existent pas encore ?? quelle est la condition suspensive notée dans le compromis ?
les lots n'existent pas encore ?? quelle est la condition suspensive notée dans le compromis ?
En clause suspensive il y a juste le refus de banque. Dans autre condition particulière il y a division de la maison par le géomètre.
Il se trouve en vérifiant que ce n est pas une agence immo mais un cabinet d investissement immobilier qui fait la vente.
Il se trouve en vérifiant que ce n est pas une agence immo mais un cabinet d investissement immobilier qui fait la vente.
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