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Chapelleas1
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1 réponse
Bonjour,
il est mentionné l'installation intérieure comporte 2 anomalies. Le vendeur est-il tenu de mettre en conformité avant la vente définitive?
Non,
Autre remarque: le logement n'est pas équipé d'un dispositif de détecteur de fumée.
Il me semble que cela est obligatoire depuis 2015.
Moins de 10 euros...
il est mentionné l'installation intérieure comporte 2 anomalies. Le vendeur est-il tenu de mettre en conformité avant la vente définitive?
Non,
Autre remarque: le logement n'est pas équipé d'un dispositif de détecteur de fumée.
Il me semble que cela est obligatoire depuis 2015.
Moins de 10 euros...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2017 à 16:58
Merci pour votre réactivité. Il ne s'agit pas du prix mais uniquement de conformité.
Je n'habite pas le Gard mais 800km au dessus.
J'ai une autre demande. J'ai un conseil dans mon département et sur le compromis il est mentionné que je serai représenté par un Clerc de notaire du Gard. Je ne comprends pas pourquoi.
Alain