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Suppression de poste

Cathy - 14 avril 2017 à 21:45
 Marina - 14 avril 2017 à 22:40
En poste Depuis 17ans sur un appart de fonction,le maire veux récupérer l'appartement
Je voudrais savoir si c'est un licenciement et si j'ai droit à une indemnité
Je n'étais pas rémunéré

2 réponses

Réponse 1 / 2
labricole47 Messages postés 19689 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 962
14 avril 2017 à 21:51
bonjour

un peu de lecture ..cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/#bold-politesse-bold
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Réponse 2 / 2
Marina
14 avril 2017 à 22:40
Bonjour,
Un appartement de fonction suppose que vous avez.... une fonction.... Et donc un salaire ou un traitement, dont l'appartement serait une partie en nature.
Alors pourquoi écrivez vous "Je n'étais pas rémunéré" ?
Quelle est votre fonction, quel type de contrat avez vous ?
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