Avenant au loyer
Katleen74
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djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 avril 2017 à 12:16
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 avril 2017 à 12:16
A voir également:
- Avenant au loyer
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Bouclier loyer - - Location Nue
- Avenant non signé est-il valable - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
1 réponse
djivi38
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14 avril 2017 à 12:16
14 avril 2017 à 12:16
bonjour,
un loyer n'a pas à être modifié de la sorte en cours de bail, même si le total reste le même par mois.
Et le bailleur doit au moins vos fournir annuellement les justificatifs de la régularisation des charges.
Cdt.
un loyer n'a pas à être modifié de la sorte en cours de bail, même si le total reste le même par mois.
Et le bailleur doit au moins vos fournir annuellement les justificatifs de la régularisation des charges.
Cdt.