Bail rural
Pierrot
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Pierrot -
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Bonjour,
D'un bail de fermage signé en décembre 1994, le fermier exploite la parcelle en activité de loisir (canoé) sans que le bail ait été modifié. Puis-je dénoncer ce bail, dans quelle condition ? Le bail est-il de fait caduque ?En effet la parcelle intéresserait le conseil départemental dans le cadre de la protection des espaces naturels et ainsi préempterait le bien. Le fermier, non satisfait de cette vente, n'a pas réglé son fermage, certainement pour manifester son mécontentement. Une lettre recommandée envoyée en avril 2017 pour une sommation de payer serait-elle suffisante ?Merci.
D'un bail de fermage signé en décembre 1994, le fermier exploite la parcelle en activité de loisir (canoé) sans que le bail ait été modifié. Puis-je dénoncer ce bail, dans quelle condition ? Le bail est-il de fait caduque ?En effet la parcelle intéresserait le conseil départemental dans le cadre de la protection des espaces naturels et ainsi préempterait le bien. Le fermier, non satisfait de cette vente, n'a pas réglé son fermage, certainement pour manifester son mécontentement. Une lettre recommandée envoyée en avril 2017 pour une sommation de payer serait-elle suffisante ?Merci.
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2 réponses
Le droit agricole est très complexe, et il on deacoup de droit, le fait qu'il ne paye pas le loyer ne remet pas en cause le bail.
Si vous voulez vendre au conseil départemental, faite le mais a votre place je demanderais au conseil départemental de se débrouiller avec le locataire.
Avec leur service juridique.
Si vous voulez vendre au conseil départemental, faite le mais a votre place je demanderais au conseil départemental de se débrouiller avec le locataire.
Avec leur service juridique.
Bonjour et merci pour la réponse.
Il est vrai qu'après m'être penché sur le sujet, l'affaire est complexe. Mais le bail concerne deux parcelles : une qui intéresse le conseil départemental et l'autre qui reste dans le bail. Donc le fermier nous doit quand même la partie restante...
Il faudrait probablement que je me rapproche d'un spécialiste du droit rural mais pour un fermage de 300 €, je chercherai plutôt un conseil gratuit..
Bonne journée.
Il est vrai qu'après m'être penché sur le sujet, l'affaire est complexe. Mais le bail concerne deux parcelles : une qui intéresse le conseil départemental et l'autre qui reste dans le bail. Donc le fermier nous doit quand même la partie restante...
Il faudrait probablement que je me rapproche d'un spécialiste du droit rural mais pour un fermage de 300 €, je chercherai plutôt un conseil gratuit..
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...