Succession - vente immobolière

Inconnu35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 14 avril 2017 à 08:07
Inconnu35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 14 avril 2017 à 19:41
Bonjour,

Mes parents étaient propriétaires d'une habitation. Papa est décédé en 1989, maman en décembre 2016.

Leur maison a été mise en vente pour un montant de 150000 €.

Au décès de papa, il a été indiqué la mention suivante:

Attestation de propriété suivant acte reçu par Maître XXX, notaire à
NANTES le 1er février 1989 pour une valeur de cent vingt-cinq mille francs
(125 000,00 frs).
Cet acte a été publié au service de la publicité foncière de NANTES 1ER, le
10 avril 1989 volume 1989P, numéro 3489

On nous parle maintenant d'une plus value. Pourriez vous nous indiquer un montant approximatif en sachant que nous sommes trois enfants.

Voilà la question que j'ai posée. Une réponse m'a été faite en indiquant que chaque enfant devrait régler la somme de 600 €. Je pense qu'il a été tenu compte de l'estimation en 1989 qui était en FRANCS et non en EUROS.

Merci.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 14 avril 2017 à 10:43
N'ouvrez pas un autre fil pour la même question, continuez sur votre précédent post

Si pas de plus value sur la fraction de l'immeuble (50% à défaut de précision de votre part),

dû par l'ensemble des 3 enfants 3136 € qui se composent

de 1827 € de CSG

de 1309 de taxe additionnelle
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Inconnu35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017
14 avril 2017 à 19:41
Je suis un peu perdu par vos réponses. Quelle sera la somme à régler par chacun des trois enfants en sachant que le bien a été estimé à 125.000 FRANCS et 1989 un an après le décès de papa et qu'il est vendu 150.000n EUROS en avril, après le décès de maman.
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