Relance contentia dette lcl 1600€ depuis 1998
Sossolay
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Sossolay -
Sossolay -
Bonjour,
Une de mes connaissance à recu des lettres simples de relance de contentia recouvrement pour une dette ancienne de 1998/1999 d un montant de 1600€. Qui etait un decouvert qui a conduit a etre BDF suite au retrait de moyen de paiement.
Il n a jamais payer.
Depuis tout ce temps la dette s est vu racheter de cabinet de recouvrement en cabinet d huissier.
Question , doit il payer ?
Peut il y avoir eu un titre executoire non porter a sa connaissance ?
Que risque t il depuis ce temps?
Merci d avance pour vos réponses et vos connaissances solides.
Cordialement, Sossolay
Une de mes connaissance à recu des lettres simples de relance de contentia recouvrement pour une dette ancienne de 1998/1999 d un montant de 1600€. Qui etait un decouvert qui a conduit a etre BDF suite au retrait de moyen de paiement.
Il n a jamais payer.
Depuis tout ce temps la dette s est vu racheter de cabinet de recouvrement en cabinet d huissier.
Question , doit il payer ?
Peut il y avoir eu un titre executoire non porter a sa connaissance ?
Que risque t il depuis ce temps?
Merci d avance pour vos réponses et vos connaissances solides.
Cordialement, Sossolay
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16 réponses
Bonjour,
Il peut exister un titre exécutoire sans qu'il le sache..
Si oui il est encore exécutable jusqu'à' mi juin 2018.
Il peut exister un titre exécutoire sans qu'il le sache..
Si oui il est encore exécutable jusqu'à' mi juin 2018.
La prescription d'un titre exécutoire était de 30 ans, diminuée à 10 ans depuis juin 2008, donc juin 2018.
Il faut demander au greffe du tribunal du lieu de domicile de l'époque, c'est gratuit.
Dans l'immédiat, ne rien reconnaitre et surtout ne rien payer, même pas 1 centime.
Il faut demander au greffe du tribunal du lieu de domicile de l'époque, c'est gratuit.
Dans l'immédiat, ne rien reconnaitre et surtout ne rien payer, même pas 1 centime.
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S'il n'existe pas de TE, la dette est prescrite depuis longtemps.
Sachez que contentia ne peut rien.
Seul un huissier peut saisir s'il a une décision de justice exécutoire.
La suite demain si vous le souhaitez.
Bonne nuit.
Sachez que contentia ne peut rien.
Seul un huissier peut saisir s'il a une décision de justice exécutoire.
La suite demain si vous le souhaitez.
Bonne nuit.
Quelle est cette dettes de "chèques impayés" que vous réclame Contentia ?
Je n'ai jamais rencontré cela.
Je n'ai jamais rencontré cela.
Donc, tout simplement, il s'agit d'un compte resté débiteur chez LCL après avoir retiré la provision sur un chèque qui avait déposé pour encaissement puis qui était revenu impayé faute de provision sur le compte du tireur situé dans une autre banque.
IL faut se renseigner auprès du TI compétent pour savoir s'il y a eu une ordonnance en injonction de payer dans le passé.
La nuit a été bonne MARLEY ?
IL faut se renseigner auprès du TI compétent pour savoir s'il y a eu une ordonnance en injonction de payer dans le passé.
La nuit a été bonne MARLEY ?
Celui-ci est ensuite informé par voie d'huissier qui signifie au domicile de celui-ci le jugement.
Mais le débiteur condamné n'est pas toujours présent à son domicile l'huissier tient le jugement à sa disposition et avant 2005 pouvait le déposer en mairie.
Le jugement est ensuite sur demande du créancier et faute d'opposition du débiteur rendu exécutoire.
En cas de changement de domicile existe un jugement exécutoire sans que le condamné le sache, il l'apprend souvent des années plus tard.
Mais le débiteur condamné n'est pas toujours présent à son domicile l'huissier tient le jugement à sa disposition et avant 2005 pouvait le déposer en mairie.
Le jugement est ensuite sur demande du créancier et faute d'opposition du débiteur rendu exécutoire.
En cas de changement de domicile existe un jugement exécutoire sans que le condamné le sache, il l'apprend souvent des années plus tard.
Bonsoir
Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
bonne nouvelle , .... attendons un huissier va sûrement se réveiller.....
Cordialement
Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
bonne nouvelle , .... attendons un huissier va sûrement se réveiller.....
Cordialement
Bonsoir,
Me revoilà pour la suite de mon post.
Voilà nous avons reçu un courrier simple , intitulé "ULTIME DÉMARCHE "
Huissiers de Justice Associés
Doco & Associes
59377 Dunkerque
13 juin 2017
Nos références...........
Références Contentia...........
Madame, Monsieur,
......
Eos Credirec a donné mandat de gestion à Contentia pour le recouvrement de votre impaye d un montant de 1572,03€.
Nous intervenons , aujourd'hui dans le cadre d une ultime démarche amiable.
Faute d avoir réagi aux diverses sollicitations de Contentia, cette dernière nous demande de constituer un dossier a votre encontre.
Pour éviter cela vous devez effectuer le paiement total dans un délai de 8 jours à réception de ce courrier
-en l adressant...........
-ou directement..........
En cas de difficultés ou pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez encore contacter le gestionnaire de votre dossier chez Contentia sur sa ligne directe au :...............
PS: Les présentes demarches amiables pourront être produites en justice dans le cadre d une procédure a votre encontre, et ,revêtent un caractère officiel.
Cette somme comprend éventuellement des intérêts et frais. Pour obtenir le détail, contactez Contentia ou connectez vous sur leur site avec les références :..........
Qu en pensez vous?
Merci de votre aide.
Cordialement
Me revoilà pour la suite de mon post.
Voilà nous avons reçu un courrier simple , intitulé "ULTIME DÉMARCHE "
Huissiers de Justice Associés
Doco & Associes
59377 Dunkerque
13 juin 2017
Nos références...........
Références Contentia...........
Madame, Monsieur,
......
Eos Credirec a donné mandat de gestion à Contentia pour le recouvrement de votre impaye d un montant de 1572,03€.
Nous intervenons , aujourd'hui dans le cadre d une ultime démarche amiable.
Faute d avoir réagi aux diverses sollicitations de Contentia, cette dernière nous demande de constituer un dossier a votre encontre.
Pour éviter cela vous devez effectuer le paiement total dans un délai de 8 jours à réception de ce courrier
-en l adressant...........
-ou directement..........
En cas de difficultés ou pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez encore contacter le gestionnaire de votre dossier chez Contentia sur sa ligne directe au :...............
PS: Les présentes demarches amiables pourront être produites en justice dans le cadre d une procédure a votre encontre, et ,revêtent un caractère officiel.
Cette somme comprend éventuellement des intérêts et frais. Pour obtenir le détail, contactez Contentia ou connectez vous sur leur site avec les références :..........
Qu en pensez vous?
Merci de votre aide.
Cordialement
2018 étant l'année de prescription d'un titre exécutoire qu'ils n'ont pas...alors comment pourraient ils "enclencher" une procédure ? la dette est prescrite, plus rien à craindre si tu ne fais pas l'erreur de communiquer ou de verser un acompte.
Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il doit se rendre au tribunal d instance de sa commune pour le savoir ?
Dans la négative, ne rien reconnaître ?
J ai lu sur le forum que pour avoir connaissance de titre executoire cela pouvait être payant.
Merci de votre retour Marley