Preavis d'une location pour mutation
stefsig
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
ma compagne est mutée ùais pas moi ,est -ce que le préavis peut-etre réduit ,je pense en profiter pour déménager pour un logement plus petit
ma compagne est mutée ùais pas moi ,est -ce que le préavis peut-etre réduit ,je pense en profiter pour déménager pour un logement plus petit
2 réponses
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bonjour,
"compagne" = pacsés ? union libre ? mariés ?
qui a signé le bail ? Tous les deux ? Vous seul ? Votre compagne seule ?
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
https://blog.locservice.fr/le-preavis-reduit-1-mois-dans-le-cadre-dune-colocation-non-meublee-2597.html
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! » -
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bonjour,
donc vous avez la réponse dans le 2° lien que je vous ai donné :
"Dans le cas de colocataires mariés, pacsés ou concubins : Pour eux, il suffit qu’un seul bénéficie du préavis réduit pour que l’autre en bénéficie aussi. A partir du moment où il y a une communauté de vie maritale (c’est-à-dire qu’il s’agit d’un couple vivant ensemble), il n’y a pas de soucis."
Cdt.
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