Achat et droit de préemption
EmmaDelaforet
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 avril 2017 à 17:52
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 avril 2017 à 17:52
A voir également:
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3 réponses
Poisson92100
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13 avril 2017 à 15:20
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le droit de préemption est un droit qu'ils n'ont pas à motiver - s'ils ne contestent pas le prix vous n'avez plus qu'a chercher ailleur
dna.factory
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13 avril 2017 à 16:11
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que peuvent-ils faire de ce bien en l’état actuel
Probablement la démolir, afin de s'assurer que ce terrain 'non constructible' n'ait pas de construction dessus.
Faire respecter "le périmètre de sécurité", quel intéret de mettre en place un périmètre de sécurité, si c'est pour que des enfants jouent dans ce périmètre.
En fait, ils ne font pas jouer leur droit de préemption pour acheter.
Mais pour que personne d'autre n’achète.
Ou alors, ils réfléchissent à la possibilité d'étendre la zone de chemin de fer.
Probablement la démolir, afin de s'assurer que ce terrain 'non constructible' n'ait pas de construction dessus.
Faire respecter "le périmètre de sécurité", quel intéret de mettre en place un périmètre de sécurité, si c'est pour que des enfants jouent dans ce périmètre.
En fait, ils ne font pas jouer leur droit de préemption pour acheter.
Mais pour que personne d'autre n’achète.
Ou alors, ils réfléchissent à la possibilité d'étendre la zone de chemin de fer.
Josh Randall
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Modifié le 13 avril 2017 à 18:00
Modifié le 13 avril 2017 à 18:00
Bonjour
Pas dans le fait de préempter mais si la mairie préempte c'est parce qu'il y a une raison
Je rejoins dna par rapport au devenir du terrain. Ce sera sans doute pour démolir la construction
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
le droit de préemption est un droit qu'ils n'ont pas à motiver
Pas dans le fait de préempter mais si la mairie préempte c'est parce qu'il y a une raison
Je rejoins dna par rapport au devenir du terrain. Ce sera sans doute pour démolir la construction
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme