Indu cpam
sylvie663813
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11 avril 2017 à 20:22
sylvie663813 - 12 avril 2017 à 18:44
sylvie663813 - 12 avril 2017 à 18:44
A voir également:
- Recuperation d'indu cpam c'est quoi
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
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5 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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11 avril 2017 à 20:41
11 avril 2017 à 20:41
bonjour,
1) la CPAM ne pouvait pas vous notifier le 16 mars 2017 une stabilisation au 30 septembre 2016; une décision rétroactive n'est pas acceptable
2) la saisine de la CRA est effectivement suspensive, par conséquent si le prélèvement opéré correspond bien à l'indu (et pas à une autre dette) il n'est pas acceptable non plus.
3) il est absolument inadmissible que le conciliateur ne vous réponde pas
Trois motifs pour saisir la direction de la Conciliation de la
CNAMTS
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00
Parallèlement je vous conseille de faire une nouvelle réclamation en CRA pour contester le caractère rétroactif de la décision prise ainsi que l'amputation de de près de 50% du montant de votre pension
1) la CPAM ne pouvait pas vous notifier le 16 mars 2017 une stabilisation au 30 septembre 2016; une décision rétroactive n'est pas acceptable
2) la saisine de la CRA est effectivement suspensive, par conséquent si le prélèvement opéré correspond bien à l'indu (et pas à une autre dette) il n'est pas acceptable non plus.
3) il est absolument inadmissible que le conciliateur ne vous réponde pas
Trois motifs pour saisir la direction de la Conciliation de la
CNAMTS
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00
Parallèlement je vous conseille de faire une nouvelle réclamation en CRA pour contester le caractère rétroactif de la décision prise ainsi que l'amputation de de près de 50% du montant de votre pension
Bonsoir
Je vous remercie de votre réponse.
Je vais suivre vos conseils des demain.
Un courrier à la cnamts et à la CRA.
Je vous tiendrez au courant
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse.
Je vais suivre vos conseils des demain.
Un courrier à la cnamts et à la CRA.
Je vous tiendrez au courant
Cordialement
Bonsoir
Encore mieux je viens de recevoir un document par mail date du 11 avril 2017 m informant qu après éxamen de mon dossier le médecin du contrôle médical à détermine que mon arrêt de travail à partir du 30 septembre 2016 était injustifié.
Ce médecin n est pas celui que j'ai rencontré en septembre. Je ne le connais pas et même jamais rencontré. Je suis suivi par un psychiatre tous les mois et sous traitement.
Je vois mon psychiatre le 24 avril , je vais lui demander d établir un certificat médical.
Comment on peut prendre une décision médicale 7 mois après sans même avoir rencontré l assuré.
J en peux plus
Merci
Encore mieux je viens de recevoir un document par mail date du 11 avril 2017 m informant qu après éxamen de mon dossier le médecin du contrôle médical à détermine que mon arrêt de travail à partir du 30 septembre 2016 était injustifié.
Ce médecin n est pas celui que j'ai rencontré en septembre. Je ne le connais pas et même jamais rencontré. Je suis suivi par un psychiatre tous les mois et sous traitement.
Je vois mon psychiatre le 24 avril , je vais lui demander d établir un certificat médical.
Comment on peut prendre une décision médicale 7 mois après sans même avoir rencontré l assuré.
J en peux plus
Merci
Bonjour
Suite aujourd'hui nouveau courrier par mail me notifiant que l arrêt maladie du 1 septembre au 29 septembre ne peut être indemnisé car il n'y a pas eu de reprise activité entre mon dernier arrêt de travail et celui là.
Je suis au bord de la crise de nerf.
Je vais prendre rendez vous avec le délégué du médiateur de la république.
Cordialement
Suite aujourd'hui nouveau courrier par mail me notifiant que l arrêt maladie du 1 septembre au 29 septembre ne peut être indemnisé car il n'y a pas eu de reprise activité entre mon dernier arrêt de travail et celui là.
Je suis au bord de la crise de nerf.
Je vais prendre rendez vous avec le délégué du médiateur de la république.
Cordialement
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> MA DEMANDE DE DROIT AUX INDEMNITES JOURNALIERES Cette notification annule et remplace notre lettre du 27/09/2016.
Vous avez demandé le versement d'indemnités journalières pour votre arrêt de travail du 01/09/2016. Après étude de votre dossier, votre demande n'a pu être acceptée car vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul des indemnités journalières et de votre pension d'invalidité.
En effet, vous n'avez pas repris votre activité à l'issue de votre précédent arrêt de travail.
Vous pouvez toutefois contester l’interprétation de cette décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre. Pour cela, adressez un courrier à la commission de recours amiable, en indiquant les motifs de votre contestation. Pensez à joindre les justificatifs en votre possession et une copie de ce courrier.
Monsieur le Président de la commission de recours amiable
Vous avez demandé le versement d'indemnités journalières pour votre arrêt de travail du 01/09/2016. Après étude de votre dossier, votre demande n'a pu être acceptée car vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul des indemnités journalières et de votre pension d'invalidité.
En effet, vous n'avez pas repris votre activité à l'issue de votre précédent arrêt de travail.
Vous pouvez toutefois contester l’interprétation de cette décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre. Pour cela, adressez un courrier à la commission de recours amiable, en indiquant les motifs de votre contestation. Pensez à joindre les justificatifs en votre possession et une copie de ce courrier.
Monsieur le Président de la commission de recours amiable
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