Chambre à coucher et reglementation

flocon84 - 10 avril 2017 à 22:49
Rochat1

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- 12 avril 2017 à 13:10

Bonjour,

Je suis sur le point de faire une chambre à coucher de 8m2 dans un appartement de 45m2. Il y aura un bureau a côté de la chambre mais sans porte pour épurer le style (l'accès est de 73cm de large).

- Suis-je dans la légalité par rapport à la chambre?
- Mon appartement sera-t-il considérer comme un T3?
- Selon vous est-ce une bonne idée pour la location ou la futur vente ou je diminue la valeur de mon bien?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Rochat1

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5 770
Modifié le 12 avril 2017 à 13:10

Bonjour,

Tous les collègues ont raison de vous mettre en garde, pourtant.........Vous pouvez réaliser votre projet, mais ne mentionnez pas qu'il s'agit d'un T3. C'est là l'astuce. Démontrez que vous louez un appartement comportant une cuisine, une pièce principale et un bureau séparé. Vous voilà avec 3 pièces mais vous n'avez pas prononcé le sacro-saint mot de T3 ! Ainsi vous êtes en règle.....!

Cdlt.

Réponse 2 / 4

djivi38

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13 325
11 avril 2017 à 03:40

bonsoir,

vous ne ferez certainement pas l'unanimité avec une chambre sans porte...

une chambre doit faire au minimum 9m² ou 20m³.

Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/547-surface-minimum-d-un-logement-en-location-regles-legales/

Cdt.

Flocon84
11 avril 2017 à 08:16

Merci de te ta réponse.

J'avais lu cette article mais ils parlent de surface ou volume habitable... Je pense que cet article concerne les chambre loué et non un appartement de 45m2 comme le miens. Vendredi n'est pas si claire pour moi..
Me confirmez vous qu'une chambre à coucher doit obligatoirement être supérieur à 9m2?

Pour information, est ce que le fait de ne pas mettre de porte dans le bureau empêche son classement en "pièce" et donc en t3 ?

Merci beaucoup

Cordialement

Cleopotamine

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1 362 > Flocon84
11 avril 2017 à 08:21

Euh non ça ne concerne pas les chambres louées. Une chambre doit faire obligatoirement 9m².

et comme le dit Djivi une chambre sans porte oubliez de suite, c'est juste pas possible personne n'en voudra !

Valenchantée

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5 441
11 avril 2017 à 18:21

Pourtant Stéphane, il le dit tout le temps : "la surface minimum d'une chambre est de 9 m2" !! ;)

Réponse 3 / 4

Poisson92100

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7 423
11 avril 2017 à 16:46

Bonjour
Non la réponse est fausse -9m2 ou 20m3 c'est la taille mini (totale) d'un logement pas d'une pièce dans le logment

il n'y a aucune réglementation sur la taille des pièces dans un logement de 45m2

la notion même de type 2 ou F2 ou T2 n'est pas réglementé même si dans certains contexte 40m2 mini pour un F2

Valenchantée

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5 441
Modifié le 11 avril 2017 à 18:39

Bonjour,

Et si, il y a une réglementation : le décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 qui impose dans son annexe :

" La surface habitable d'un logement, définie à l'article R. 111-2 du CCH, est égale ou supérieure à 14 mètres carrés.

La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.

La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 mètres carrés."

+ l'arrêté du 26 mars 1985 :

" TYPE DE LOGEMENTS : I bis.

COMPOSITION DES LOGEMENTS : 1 pièce principale (*).

SURFACE habitable minimale (m2) : 30.

TYPE DE LOGEMENT : II.

COMPOSITION DES LOGEMENTS : 2 pièces principales (*).

SURFACE habitable minimale (m2) : 46."

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028573891/2014-01-01/

Cdlt
Valenchantée

Cleopotamine

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1 362 > Valenchantée

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11 avril 2017 à 18:49

Faut regarder Stéphane Plazza il le dit tout le teeeeemps qu'une chambre doit faire 9 m² haha !

Valenchantée

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5 441 > Cleopotamine

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Dernière intervention: 21 janvier 2020

11 avril 2017 à 19:50

Ben oui, c'est kessskeuj'dis ! ;)

djivi38

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13 325 > Valenchantée

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11 avril 2017 à 21:17

eh oui ! c'est kesskeuj'aidit oci !!!! :-))

Réponse 4 / 4

Flocon84
11 avril 2017 à 19:10

Je suis complètement perdu !!! Dans mon chantier à cogiter mes pièces. ...

Est ce que quelqu'un à une réponse définitive svp ?
Chambre à moins de 9 ou plus de 9??

Merci de votre aide

Valenchantée

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Dernière intervention: 5 juillet 2022

5 441
11 avril 2017 à 19:49

Euh, Vous savez lire ? je vous ai donné les textes de loi en 6 ...

Flocon84
11 avril 2017 à 21:08

Pardon dans le rush, j'ai mal compris le texte.
J'ai tout callé dans la soirée, vous m'avez été d'une grande aide..! Merci beaucoup de votre soutien ;)

Vive le forum et ceux qui l'anime.

Bonne soirée à tous

Valenchantée

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Dernière intervention: 5 juillet 2022

5 441
12 avril 2017 à 11:14

C'est gentil Flocon, merci !

Bonne journée !

Val

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