Renseignement routier

segui -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
qu'elle est la règlementation sur les papiers à présenter en cas de contrôle avec un véhicule de livraison en moins de 3.5t, sachant que les chauffeurs PL ont un disque ou une carte. Comment les forces de l'ordre peuvent effectuées un contrôle sur le temps et les heures de conduites des chauffeurs en moins de3.5t

1 réponse

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    Vous n'êtes pas soumis à la réglementation européenne des temps de conduite avec un véhicule de moins de 3 t 5 .
    Donc rien à présenter à part votre permis, la carte grise du véhicule, et l'assurance.
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