Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement routier

segui - 21 déc. 2013 à 18:34
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 déc. 2013 à 21:30

Bonjour,
qu'elle est la règlementation sur les papiers à présenter en cas de contrôle avec un véhicule de livraison en moins de 3.5t, sachant que les chauffeurs PL ont un disque ou une carte. Comment les forces de l'ordre peuvent effectuées un contrôle sur le temps et les heures de conduites des chauffeurs en moins de3.5t

A voir également:

Fier d'etre routier forum
Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
Convention collective transport routier pdf - Guide
Amplitude chauffeur routier 15h ✓ - Forum salariés
Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus

1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
21 déc. 2013 à 21:30

Bonsoir

Vous n'êtes pas soumis à la réglementation européenne des temps de conduite avec un véhicule de moins de 3 t 5 .
Donc rien à présenter à part votre permis, la carte grise du véhicule, et l'assurance.

Discussions similaires

prise de service avant 5H du matin

Abattement frais prof 20% transport routier

Délai de réponse après contrôle caf

Ciclade

Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?

Renseignement routier

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters