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Renseignement routier

segui - 21 déc. 2013 à 18:34
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 déc. 2013 à 21:30

Bonjour,
qu'elle est la règlementation sur les papiers à présenter en cas de contrôle avec un véhicule de livraison en moins de 3.5t, sachant que les chauffeurs PL ont un disque ou une carte. Comment les forces de l'ordre peuvent effectuées un contrôle sur le temps et les heures de conduites des chauffeurs en moins de3.5t

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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
21 déc. 2013 à 21:30

Bonsoir

Vous n'êtes pas soumis à la réglementation européenne des temps de conduite avec un véhicule de moins de 3 t 5 .
Donc rien à présenter à part votre permis, la carte grise du véhicule, et l'assurance.

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