Usage parties communes

jo -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons une voie d accès en copropriété sans règlement. Ma voisine envisage de monter un commerce d onglerie or les clients devront passer par l allee commune donc devant chez nous ce qui ne me convient pas puis je émettre un véto précision portail électrique nous assumons le paiement de l électricité. Merci

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    "en copropriété sans règlement"

    Non désolé cela n 'existe pas

    Aller lire votre acte de propriété car c'est peut être une indivision ou une servitude mais certainement pas une copro
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