Usage parties communes

jo - 9 avril 2017 à 21:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 avril 2017 à 11:27
Bonjour,
Nous avons une voie d accès en copropriété sans règlement. Ma voisine envisage de monter un commerce d onglerie or les clients devront passer par l allee commune donc devant chez nous ce qui ne me convient pas puis je émettre un véto précision portail électrique nous assumons le paiement de l électricité. Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
10 avril 2017 à 11:27
bjr
"en copropriété sans règlement"

Non désolé cela n 'existe pas


Aller lire votre acte de propriété car c'est peut être une indivision ou une servitude mais certainement pas une copro
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