Usage parties communes
jo
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une voie d accès en copropriété sans règlement. Ma voisine envisage de monter un commerce d onglerie or les clients devront passer par l allee commune donc devant chez nous ce qui ne me convient pas puis je émettre un véto précision portail électrique nous assumons le paiement de l électricité. Merci
Nous avons une voie d accès en copropriété sans règlement. Ma voisine envisage de monter un commerce d onglerie or les clients devront passer par l allee commune donc devant chez nous ce qui ne me convient pas puis je émettre un véto précision portail électrique nous assumons le paiement de l électricité. Merci
A voir également:
- Usage parties communes
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Branchement électrique sur parties communes - Forum copropriété
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La législation juridique et financière évolue en permanence...