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Eric probleme lié à un plan de surendettement

ericpage - 9 avril 2017 à 19:40
 ericpage - 10 avril 2017 à 14:27
Bonjour,
Un jugement a effacé l'ensemble de mes dettes en 2000 mais j'ai égaré la copie du jugement. Hélas une banque qui a repris les créances du créancier initial me poursuit avec la copie d'un titre exécutoire suite à un jugement de 1997.
Or j'ai demandé à la BDF une copie du jugement de 2000 et ils n'ont plus rien dans leur dossier.
Comment puis-je prouver ma bonne foi puisque le créancier initial ne m'a jamais rien réclamé depuis la décision du juge saisit par la BDF à l'époque...

Je ne vois pas quoi faire...
%erci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
9 avril 2017 à 19:43
Bonjour,
greffe du tribunal ou a été rendu le jugement. Vous pourrez l'obtenir.

Cordialement
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ericpage
10 avril 2017 à 14:27
Oui merci. Mais vu l'antériorité du dossier ce devrait être le TGI. En est-il de même pour ce tribunal.... Je croyais que les jugements n'étaient conservés qu'un certain temps.

Merci pour vos précisions
Cordialement
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