Déclaration sinistre
Résolu
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Je fais bientôt acquérir ma première voiture (d'occasion). Lors de la souscription à un contrat d'assurance, il m'est demandée si j'ai déjà été assurée (la réponse est non, n'ayant jamais eu de véhicule) ainsi que celle concernant d'éventuels sinistres (et là, la réponse est oui, lors d'un essai de voiture, mais la propriétaire du véhicule, titulaire du contrat d'assurance s'est vue appliquée un malus).
Ma question est donc de savoir, si lors de la souscription à mon contrat, je dois déclarer ce sinistre ? Il est à savoir qu'un constat a été fait, et que je suis la conductrice sur ce celui.
Mais si la propriétaire a déjà eu un malus, dois je également en avoir un ?
Je vous remercie
Je fais bientôt acquérir ma première voiture (d'occasion). Lors de la souscription à un contrat d'assurance, il m'est demandée si j'ai déjà été assurée (la réponse est non, n'ayant jamais eu de véhicule) ainsi que celle concernant d'éventuels sinistres (et là, la réponse est oui, lors d'un essai de voiture, mais la propriétaire du véhicule, titulaire du contrat d'assurance s'est vue appliquée un malus).
Ma question est donc de savoir, si lors de la souscription à mon contrat, je dois déclarer ce sinistre ? Il est à savoir qu'un constat a été fait, et que je suis la conductrice sur ce celui.
Mais si la propriétaire a déjà eu un malus, dois je également en avoir un ?
Je vous remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans la mesure où mon nom et numéro de permis sont inscrits sur le constat, ils ne risquent pas de voir cela comme une fraude ?
Merci bcp de votre réponse