12 ans après
emmylyha
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Aujourd'hui dans la boite-aux-lettres je reçois un courrier "notification de cession - impaye à regulariser" relatif à une carte de paiement pris par mon conjoint à norauto il mentionne sur le courrier la date de la facture 31/08/2005 autant dire un très vieux dossier...
Monsieur avait pris une carte pour payer un truc chez norauto en plusieurs fois et utiliser une reserve d'argent de 300€ soit un montant total de 975€. Il n'avait pas été en mesure sur le moment de rembourser ses mensualités la gestion des comptes n'était pas top à l'époque enfin même plutôt absente.
Franfinance avait fait appel à un cabinet de recouvrement a l'amiable dans un premier temps et n'obtenant toujours pas de règlement de la part de monsieur ils ont fait appel à un huissier de justice. En 2008 alors que je venait déménager avec monsieur j'ai vite pris connaissances de différentes relances d' huissiers pour différentes choses. J'ai pris les comptes en main et régler chaque dettes anciennes de monsieur avec ses salaires bien sûr et aussi avec l'aide de ses parents avant qu'ils ne repartent habiter à 11000 kms de nous.
Enfin bref aujourd'hui nous sommes certain de n'avoir rien laisser de côté et d'avoir tout payer sauf que nous n'avons plus aucun documents de ces mauvais souvenir...
Aujourd'hui l'ancien cabinet de recouvrement a cédé un porte feuille de creance a intrum justitia qui nous réclame la somme de 1728.19€ car forcement en 12 ans il y en a eu des frais de dossier ajouter...
J'ai contacté le cabinet d'huissier afin qu'il puisse me ressortir un document prouvant le paiement via leur intermediaire de la dette de monsieur a franfinance sauf que eux aussi ont changés de propriétaire et de logiciel comptable en plus et ils me dise le rien pouvoir faire pour nous...
Comment puis je faire nous n'allons tout de même pas devoir régler 1728€ alors que nous sommes sûr d'avoir déjà régler la dette en plus personnes ne nous a jamais relancer depuis le règlement en 2009 !
Aujourd'hui dans la boite-aux-lettres je reçois un courrier "notification de cession - impaye à regulariser" relatif à une carte de paiement pris par mon conjoint à norauto il mentionne sur le courrier la date de la facture 31/08/2005 autant dire un très vieux dossier...
Monsieur avait pris une carte pour payer un truc chez norauto en plusieurs fois et utiliser une reserve d'argent de 300€ soit un montant total de 975€. Il n'avait pas été en mesure sur le moment de rembourser ses mensualités la gestion des comptes n'était pas top à l'époque enfin même plutôt absente.
Franfinance avait fait appel à un cabinet de recouvrement a l'amiable dans un premier temps et n'obtenant toujours pas de règlement de la part de monsieur ils ont fait appel à un huissier de justice. En 2008 alors que je venait déménager avec monsieur j'ai vite pris connaissances de différentes relances d' huissiers pour différentes choses. J'ai pris les comptes en main et régler chaque dettes anciennes de monsieur avec ses salaires bien sûr et aussi avec l'aide de ses parents avant qu'ils ne repartent habiter à 11000 kms de nous.
Enfin bref aujourd'hui nous sommes certain de n'avoir rien laisser de côté et d'avoir tout payer sauf que nous n'avons plus aucun documents de ces mauvais souvenir...
Aujourd'hui l'ancien cabinet de recouvrement a cédé un porte feuille de creance a intrum justitia qui nous réclame la somme de 1728.19€ car forcement en 12 ans il y en a eu des frais de dossier ajouter...
J'ai contacté le cabinet d'huissier afin qu'il puisse me ressortir un document prouvant le paiement via leur intermediaire de la dette de monsieur a franfinance sauf que eux aussi ont changés de propriétaire et de logiciel comptable en plus et ils me dise le rien pouvoir faire pour nous...
Comment puis je faire nous n'allons tout de même pas devoir régler 1728€ alors que nous sommes sûr d'avoir déjà régler la dette en plus personnes ne nous a jamais relancer depuis le règlement en 2009 !
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4 réponses
Bonsoir,
A notre connaissance il n'y a pas eu de jugement (si il y en avait eu une monsieur aurait été informé quand même non ? ) sur cette affaire et sommes quasi sur que la dette à été réglée car étant donner qu'elle avait été confié a un huissier ce dernier n'aurais pas lâché le morceau avant davoir eu son règlement ils tenancent généralement.
Donc selon vous je dois leur faire un courrier disant que nous avions soldé la dette ou pas ?
Dois je leur dire que étant donné que le délai de 5 ans est passé ils n'ont plus a nous réclamer quoique ce soit ? Dois mentionner un texte de loi ?
A notre connaissance il n'y a pas eu de jugement (si il y en avait eu une monsieur aurait été informé quand même non ? ) sur cette affaire et sommes quasi sur que la dette à été réglée car étant donner qu'elle avait été confié a un huissier ce dernier n'aurais pas lâché le morceau avant davoir eu son règlement ils tenancent généralement.
Donc selon vous je dois leur faire un courrier disant que nous avions soldé la dette ou pas ?
Dois je leur dire que étant donné que le délai de 5 ans est passé ils n'ont plus a nous réclamer quoique ce soit ? Dois mentionner un texte de loi ?
En ce qui concerne les intérêts je fonctionne maintenant en association sur une prescription biennale.
Bonjour
Y a t'il un Jugement sur cette 'affaire'? Si pas de décision de Justice il s'agit de recouvrement amiable d'une dette incertaine. Bien sûr dans ce cas aucune obligation de donner suite malgré les vociférations et menaces du Cabinet.
Entre nous les 1728€ (A supposer qu'ils soient dus..) comportent certainement une part importante d'intérêts prescris (Prescription de 5 ans..)..
A+
Y a t'il un Jugement sur cette 'affaire'? Si pas de décision de Justice il s'agit de recouvrement amiable d'une dette incertaine. Bien sûr dans ce cas aucune obligation de donner suite malgré les vociférations et menaces du Cabinet.
Entre nous les 1728€ (A supposer qu'ils soient dus..) comportent certainement une part importante d'intérêts prescris (Prescription de 5 ans..)..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La prescription de 5 ans ne concernent que d'éventuels intérêts.
Un Créancier dispose de 10 ans pour faire appliquer un Jugement. Un long silence ne signifie pas qu'il n'y a rien.
Ecrire, tenter de se justifier auprès des Officines est en général vain et parfois dangereux. C'est mettre un doigt dans l'engrenage infernal. De plus pas la peine d'écrire que la dette est soldée puisqu'il n'y a plus de preuves..
Pas de Jugement = pas d'obligation = pas de recouvrement forcé possible.
Restons sur l'hypothèse qu'il n'y a pas de Jugement. S'il y en avait un on suppose qu'il aurait été mis en avant par I.J. Ne pas se laisser impressionner par les gesticulations pseudo juridiques de cette Officine.
Wait & see.
A+