Enquête supplément familial de traitement
boubou
-
boubou -
boubou -
Bonjour,
existe-t-il un texte indiquant que si l'agent n'a pas répondu à l'enquête le SFT lui est supprimé.
s'il répond à nouveau à cette enquête après le délai, faut-il lui redonner le SFT, et si oui, à quelle date.
merci pour votre réponse.
cordialement,
existe-t-il un texte indiquant que si l'agent n'a pas répondu à l'enquête le SFT lui est supprimé.
s'il répond à nouveau à cette enquête après le délai, faut-il lui redonner le SFT, et si oui, à quelle date.
merci pour votre réponse.
cordialement,
2 réponses
-
Bonjour
C'est quoi le SFT ? ok, j'ai comprise, mais pas la question !!
Qui est l'agent et qui vous menace de vous reprendre la Sft ? La CAF ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens! -
bonjour,
c'et le Supplément familial de traitement. je voulais savoir s'il existe un élément juridique pour répondre à un agent qui n'a pas envoyé son enquête annuelle dans les temps impartis et qui veut percevoir à nouveau le supplément familial de traitement avec effet rétroactif.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...