enquête supplément familial de traitement

Question

Bonjour, 

existe-t-il un texte indiquant que si l'agent n'a pas répondu à l'enquête le SFT lui est supprimé.
s'il répond à nouveau à cette enquête après le délai, faut-il lui redonner le SFT, et si oui, à quelle date.

merci pour votre réponse.
cordialement,

sophiag · Answer

Bonjour
C'est quoi le SFT ?  ok, j'ai comprise, mais pas la question !!
Qui est l'agent et qui vous menace de vous reprendre la Sft ? La CAF ?
 
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!

boubou · Answer

bonjour,
c'et le Supplément familial de traitement. je voulais savoir s'il existe un élément juridique pour répondre à un agent qui n'a pas envoyé son enquête annuelle dans les temps impartis et qui veut percevoir à nouveau le supplément familial de traitement avec effet rétroactif.

merci

Enquête supplément familial de traitement

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