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Enquête supplément familial de traitement

boubou -  
 boubou -
Bonjour,

existe-t-il un texte indiquant que si l'agent n'a pas répondu à l'enquête le SFT lui est supprimé.
s'il répond à nouveau à cette enquête après le délai, faut-il lui redonner le SFT, et si oui, à quelle date.

merci pour votre réponse.
cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
C'est quoi le SFT ? ok, j'ai comprise, mais pas la question !!
Qui est l'agent et qui vous menace de vous reprendre la Sft ? La CAF ?

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
1
Réponse 2 / 2
boubou
 
bonjour,
c'et le Supplément familial de traitement. je voulais savoir s'il existe un élément juridique pour répondre à un agent qui n'a pas envoyé son enquête annuelle dans les temps impartis et qui veut percevoir à nouveau le supplément familial de traitement avec effet rétroactif.

merci
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