Charge ou accessoires non mentionné dans le bail.

Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je viens d emménager dans un lotissement( logement social), quand j ai signé mon bail le loyer est de 741 euros plus 30 euros de charge garage et accessoires(jardin) 0 euros. Je reçois mon avis de payement la surprise on me demande 27 euros d accessoires( garage et jardin). Suis-je dans l'obligation de payer se supplément qui dans le bail est de 0euros? Merci pour vos futures réponses

4 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Juridiquement, vous n'êtes pas obligé d'accepter de payer ce supplément qui ne figure pas au bail.

    Cdlt
    0
  2. Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour votre réponse, donc si je refuse de payer se supplément que je trouve limite ils n'ont aucun recours?
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      S'ils s'obstinent, ce sera le pot de fer contre le pot de terre ...
      0
  3. Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    En gros ca va être compliqué. Merci de m'avoir répondu
    0
    1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
       
      bonsoir,

      attention : la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), souvent assimilée à des charges, n'est pas mentionnée dans les contrats de location, et pourtant, cette taxe est bien à la charge des locataires, donc, elle est à rembourser au bailleur (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation dans une année civile, et sans les frais de gestion/rôle).

      Cdt.
      0
    2. Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, la teom est bien marqué dans les charges 30 euros de charge avec régularisation en fin d'année sur justificatif la dessus il n'y a aucun problème.
      0
  4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    bonjour,
    vous avez reglé 798 euros de loyer ?
    A vous lire
    0
    1. Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, effectivement g bien payer les 798 euros vu qu' à la signature du bail ils m'ont demandé de faire un prélèvement automatique.
      0
      1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463 > Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        " ils m'ont demandé de faire un prélèvement automatique."
        Un bailleur n'a pas le droit d'imposer à ses locataires un mode de paiement : les locataires ont le libre choix.

        Cdt.
        0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Eh bien donc vous avez accepté de payer 27 euros en plus (bien vu Maylin ... ;) )
      0

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