Sujet Précédent Sujet Suivant

Charge ou accessoires non mentionné dans le bail.

Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 4 avril 2017 à 13:11
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 avril 2017 à 12:55
Bonjour je viens d emménager dans un lotissement( logement social), quand j ai signé mon bail le loyer est de 741 euros plus 30 euros de charge garage et accessoires(jardin) 0 euros. Je reçois mon avis de payement la surprise on me demande 27 euros d accessoires( garage et jardin). Suis-je dans l'obligation de payer se supplément qui dans le bail est de 0euros? Merci pour vos futures réponses
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 avril 2017 à 13:28
Bonjour,

Juridiquement, vous n'êtes pas obligé d'accepter de payer ce supplément qui ne figure pas au bail.

Cdlt
0
Réponse 2 / 4
Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
4 avril 2017 à 20:33
Merci pour votre réponse, donc si je refuse de payer se supplément que je trouve limite ils n'ont aucun recours?
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 avril 2017 à 20:34
S'ils s'obstinent, ce sera le pot de fer contre le pot de terre ...
0
Réponse 3 / 4
Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
4 avril 2017 à 21:02
En gros ca va être compliqué. Merci de m'avoir répondu
0
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
7 avril 2017 à 01:43
bonsoir,

attention : la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), souvent assimilée à des charges, n'est pas mentionnée dans les contrats de location, et pourtant, cette taxe est bien à la charge des locataires, donc, elle est à rembourser au bailleur (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation dans une année civile, et sans les frais de gestion/rôle).

Cdt.
0
Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
7 avril 2017 à 07:01
Bonjour, la teom est bien marqué dans les charges 30 euros de charge avec régularisation en fin d'année sur justificatif la dessus il n'y a aucun problème.
0
Réponse 4 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
7 avril 2017 à 06:28
bonjour,
vous avez reglé 798 euros de loyer ?
A vous lire
0
Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
7 avril 2017 à 06:57
Bonjour, effectivement g bien payer les 798 euros vu qu' à la signature du bail ils m'ont demandé de faire un prélèvement automatique.
0
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Nico84400 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
7 avril 2017 à 12:55
" ils m'ont demandé de faire un prélèvement automatique."
Un bailleur n'a pas le droit d'imposer à ses locataires un mode de paiement : les locataires ont le libre choix.

Cdt.
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
7 avril 2017 à 11:38
Eh bien donc vous avez accepté de payer 27 euros en plus (bien vu Maylin ... ;) )
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ?
Romain59300 -
Moomm -

7 réponses
Bail : loyer hors charge ou charges comprises
silvermoon -
marmenard -

6 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses