Declaration pension alimentaire

BALOO245 Messages postés 6 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour il ya quelque temps j'avais trouvé un article de loi précisent si la pension alimentaire n'était pas déduite aucune obligation de la déclarer merci de votre réponse

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    non
    cela doit être déclaré par celui qui paye et celui qui recoit - ce n'est pas optionnel !
    0
    1. BALOO245 Messages postés 6 Statut Membre
       
      bonjour non pas d'accord avec votre réponse
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
       
      CGI 156 l'IR est déterminé etc "des pensions"
      0