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Declaration pension alimentaire

BALOO245 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 4 avril 2017 à 10:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 avril 2017 à 09:51
Bonjour il ya quelque temps j'avais trouvé un article de loi précisent si la pension alimentaire n'était pas déduite aucune obligation de la déclarer merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 598
4 avril 2017 à 15:54
non
cela doit être déclaré par celui qui paye et celui qui recoit - ce n'est pas optionnel !
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BALOO245 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
5 avril 2017 à 09:00
bonjour non pas d'accord avec votre réponse
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 598
5 avril 2017 à 09:51
CGI 156 l'IR est déterminé etc "des pensions"
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