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Declaration pension alimentaire

BALOO245 Messages postés 6 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour il ya quelque temps j'avais trouvé un article de loi précisent si la pension alimentaire n'était pas déduite aucune obligation de la déclarer merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 667
 
non
cela doit être déclaré par celui qui paye et celui qui recoit - ce n'est pas optionnel !
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BALOO245 Messages postés 6 Statut Membre
 
bonjour non pas d'accord avec votre réponse
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 667
 
CGI 156 l'IR est déterminé etc "des pensions"
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