Droit sur la séparation
Patricia Texier
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3 avril 2017 à 12:14
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 3 avril 2017 à 12:56
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A voir également:
- Droit sur la séparation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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doris33
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3 avril 2017 à 12:56
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Bonjour,
légalement, il n'en a pas le droit mais il serait probablement temps de régulariser la situation.
légalement, il n'en a pas le droit mais il serait probablement temps de régulariser la situation.