Droit sur la séparation

Patricia Texier -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis parti de chez moi depuis 3ans j'ai laisser la maison à mon époux ce dernier a changer les clefs de notre maison à t'il le droit il veut pas me donner un double de clefs

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    légalement, il n'en a pas le droit mais il serait probablement temps de régulariser la situation.
    0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses