Avis tiers détenteur revenus 2017

Question

Bonjour,

J'ai reçu le 06/02/2017 une mise en demeure de payer 2 241 euros au titre de l'impôt sur le revenu 2015.
Je ne peux pas payer cette somme avant fin mai 2017. L'administration fiscale peut-elle envoyer un avis à tiers détenteur avant fin mai 2017 ? 

Je vous remercie

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

Oui mais ne vous inquiétez pas, la banque sera ravie puisqu' elle prendra des frais
Avez vous contacté  les impôts pour un échéancier depuis février ? 
Votre impôt aurait dû être payé  depuis  plus de 6 mois , vous avez fait des démarches ou vous avez fait le mort?

Parisienne2017 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. 

J'avais demandé à ce que le montant restant dû soit étalé sur les 5 premiers mois de l'année. J'ai un mail qui me dit au départ non puis j'en ai un second qui me dit oui. Cela étant depuis le début 2017 je paye la mensualité "normale", ils n'ont donc pas ajouté ce que je dois au titre de la mensualité non honorée et il est vrai que je ne les ai pas relancé :( est ce que vous pensez que je peux leur écrire en leur disant que je paye tout au plus tard le 15/06/2017 et en leur demandant en conséquence de ne pas adressé d'avis à tiers détenteur avant cette date ? 

Je vous remercie

flocroisic · Answer

Vous feriez mieux de vous déplacer avec prise de rdv pour établir un échéancier même si ça risque d' être un peu tard.
Vous ne pouvez pas leur dire de ne pas d' établir d' avis à tiers  détenteur,  ils n' ont aucune certitude d' être payé  à  la date que vous dites.
S' ils ne l' établissaient pas, ce serait d' ailleurs une faute professionnelle de leur part

Cela étant depuis le début 2017 je paye la mensualité "normale", ils n'ont donc pas ajouté ce que je dois au titre de la mensualité non honorée 
Normal puisque c' est affecté  à  un impôt et à  une année.

Avis tiers détenteur revenus 2017

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