Payer les droits de succession

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je voudrais savoir si dans le cas où la succession reste en indivision, les héritiers doivent payer les droits de succession (si oui, de manière collective j'imagine?) ou si ces droits ne sont à payer qu'après le partage éventuel? ou bien faut-il payer des droits dans le cadre de l'indivision et encore une fois à l'issue d'un partage? Merci.

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Les droits sont à payer le jour du dépôt de la déclaration de succession au SIE
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci pour votre réponse.
      Cela signifie donc que si le partage a déjà été effectué, chacun des héritiers paiera les droits correspondant à sa part? Et si le partage n'a pas eu lieu, les héritiers paieront collectivement les droits? Ceci dans le délai des 6 mois après le décès.
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