Payer les droits de succession
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, je voudrais savoir si dans le cas où la succession reste en indivision, les héritiers doivent payer les droits de succession (si oui, de manière collective j'imagine?) ou si ces droits ne sont à payer qu'après le partage éventuel? ou bien faut-il payer des droits dans le cadre de l'indivision et encore une fois à l'issue d'un partage? Merci.
A voir également:
- Payer les droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Cela signifie donc que si le partage a déjà été effectué, chacun des héritiers paiera les droits correspondant à sa part? Et si le partage n'a pas eu lieu, les héritiers paieront collectivement les droits? Ceci dans le délai des 6 mois après le décès.