vente d'un vehicule

Question

Bonjour, 
j'ai vendu mon véhicule fin 2016 un peugeot partner qui avait environ 206000 km sans controle technique, nous avions changé le turbo la personne qui l'a acheté a fait 800 km pour rentrer chez elle a fait faire le contrôle technique qui était OK peu après le turbo a cassé comme il était garanti il a pu le faire changer maintenant il nous envoi un courrier pour nous signaler que le 2eme a aussi cassé et qu'il va emmener la voiture pour une expertise car il pense qu'il y a un vise caché. Pouvons nous être responsable sachant que nous avions fait la réparation . Quand on achète un véhicule avec autant de kilomètres est -on responsable ?Merci pour vos réponse

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Le problème ne vient pas d'une histoire de turbo ou de vice caché.

Vous avez vendu un véhicule sans avoir fourni vous-même à votre acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
C'est interdit.

La vente est donc nulle. Reprenez votre véhicule et rendez le pognon à votre acheteur.

S'il vous assigne devant un tribunal, vous perdrez à tous les coups.

Major7246 · Answer

Bonsoir Tit83

Ce qui vous sauve le fait qu'il a fait le contrôle technique lui même mais à votre nom.
En principe vente sans CT = vente nulle.

Tant que vous ne serez pas convoqué à une expertise vous faites "le mort", pas de réponses ni justifications à cette personne.
Si cette personne vous importune déposez une plainte auprès de FDO.
En revanche vérifiez si vous avez une protection juridique auprès de votre assurance.
Si pas de PJ faites les démarches et attendez une convocation pour expertise et prévenir l'assurance qui diligentera un expert.
Gardez tous les documents et factures en votre possession prouvant que vous aviez fait ce changement de de turbo. 
Cdt

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