Supression d'une bande jaune devant mon domicile
michtonmichtou
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 31 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2017
-
31 mars 2017 à 19:17
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 avril 2017 à 10:43
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 avril 2017 à 10:43
A voir également:
- Supression d'une bande jaune devant mon domicile
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Tarif jaune edf 2023 - Guide
- Mariage et domicile séparé - Forum Mariage
- Contrôle caf à domicile fouille ✓ - Forum CAF
- Tarif repassage à domicile au black - Forum salariés
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
8 609
31 mars 2017 à 19:27
31 mars 2017 à 19:27
Bonjour,
Et pour quel motif il y actuellement une bande jaune devant chez vous ? C'est plutôt cela qui est étrange...
CB
Et pour quel motif il y actuellement une bande jaune devant chez vous ? C'est plutôt cela qui est étrange...
CB
michtonmichtou
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 31 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2017
2 avril 2017 à 10:20
2 avril 2017 à 10:20
Merci, Il y a avait depuis des années un "déménageur" et sa cohorte de camions, poids lourds, ce dernier a déménagé, vendu la parcelle, une résidence y à vue le jour...La voirie me dit que c'est uniquement par ce que le déménageuse était là (40 ans) qu'il n'y avait pas de ligne jaune devant nos domiciles...En dehors des nuisances pour nous, et d'un trottoir très étroit (si il a une voitures de garé, on peut à peine sortir un vélo, et on doit se ranger pour laisser passer une poussette), il y a juste en face de l'ancienne ligne jaune, une sortie de parking très fréquenté, les voitures auront peu de place pour braqué, tourner...et le croisement de deux véhicules devient impossibles...se sont là mes arguments...Merci encore.
BmV
Messages postés
90522
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 044
2 avril 2017 à 10:43
2 avril 2017 à 10:43
Si la commune estime qu'il n'y a plus de raison objective d'interdire le stationnement à cet endroit, elle peut tout à fait supprimer en toute légalité cette bande jaune sans demander l'accord de personne.
Le maire a une compétence générale de police sur sa ville et agit donc en ce sens.
Il reste possible de faire valoir les arguments des riverains en déposant des observations écrites en mairie, en sachant qu'elles peuvent tout à fait ne pas être prises en compte.
Le maire a une compétence générale de police sur sa ville et agit donc en ce sens.
Il reste possible de faire valoir les arguments des riverains en déposant des observations écrites en mairie, en sachant qu'elles peuvent tout à fait ne pas être prises en compte.