Supression d'une bande jaune devant mon domicile
michtonmichtou
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BmV Messages postés 98692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Le maire de ma commune veut supprimer la bande jaune qui empêchait juqu'alors les Voitures de se garer devant mon domicile.Quels peuvent etre mes oppositions et recours? Merci.
Vers quel organisme, association puis-je me tourner pour en apprendre plus sur ces droits spécifiques?
Merci bcp.
Vers quel organisme, association puis-je me tourner pour en apprendre plus sur ces droits spécifiques?
Merci bcp.
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3 réponses
Bonjour,
Et pour quel motif il y actuellement une bande jaune devant chez vous ? C'est plutôt cela qui est étrange...
CB
Et pour quel motif il y actuellement une bande jaune devant chez vous ? C'est plutôt cela qui est étrange...
CB
Merci, Il y a avait depuis des années un "déménageur" et sa cohorte de camions, poids lourds, ce dernier a déménagé, vendu la parcelle, une résidence y à vue le jour...La voirie me dit que c'est uniquement par ce que le déménageuse était là (40 ans) qu'il n'y avait pas de ligne jaune devant nos domiciles...En dehors des nuisances pour nous, et d'un trottoir très étroit (si il a une voitures de garé, on peut à peine sortir un vélo, et on doit se ranger pour laisser passer une poussette), il y a juste en face de l'ancienne ligne jaune, une sortie de parking très fréquenté, les voitures auront peu de place pour braqué, tourner...et le croisement de deux véhicules devient impossibles...se sont là mes arguments...Merci encore.
Si la commune estime qu'il n'y a plus de raison objective d'interdire le stationnement à cet endroit, elle peut tout à fait supprimer en toute légalité cette bande jaune sans demander l'accord de personne.
Le maire a une compétence générale de police sur sa ville et agit donc en ce sens.
Il reste possible de faire valoir les arguments des riverains en déposant des observations écrites en mairie, en sachant qu'elles peuvent tout à fait ne pas être prises en compte.
Le maire a une compétence générale de police sur sa ville et agit donc en ce sens.
Il reste possible de faire valoir les arguments des riverains en déposant des observations écrites en mairie, en sachant qu'elles peuvent tout à fait ne pas être prises en compte.
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