Mur privatif

Bonjour,
Mon voisin a construit un mur de 3 mètres en limite de propriété. Est il obligé par la loi de crépir ce mur de mon côté.
Merci. Chantal

3 réponses

  1. Tout dépend du permis/autorisation qu'il a demandé en mairie.
    Il doit faire ce qui est marqué dessus et donc de ce qui est accepté par la mairie.
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    1. Modérateur
      Bonjour

      s'il est dans l’illégalité, il devra abattre ce mur et le mettre aux normes

      Pour peu qu'un constat d'infraction ait été effectué et qu'un procès-verbal ait été dressé à son encontre.
      Au cours de la procédure contradictoire il aura la possibilité de se justifier et de faire en sorte de diminuer les dimensions du mur.
      Pour rappel seul le juge peut ordonner la démolition...

      L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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      1. c'est évident...;
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    2. bonjour
      non, absolument pas
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      1. bonjour,

        3M... de haut ? Hauteur autorisée ?
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      2. @djivi38ha!! exact!! y'a comme un problème là..

        à vérifier la hauteur autorisée en mairie

        s'il est dans l’illégalité, il devra abattre ce mur et le mettre aux normes
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