3 réponses
Tout dépend du permis/autorisation qu'il a demandé en mairie.
Il doit faire ce qui est marqué dessus et donc de ce qui est accepté par la mairie.
Il doit faire ce qui est marqué dessus et donc de ce qui est accepté par la mairie.
Bonjour
Pour peu qu'un constat d'infraction ait été effectué et qu'un procès-verbal ait été dressé à son encontre.
Au cours de la procédure contradictoire il aura la possibilité de se justifier et de faire en sorte de diminuer les dimensions du mur.
Pour rappel seul le juge peut ordonner la démolition...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
s'il est dans l’illégalité, il devra abattre ce mur et le mettre aux normes
Pour peu qu'un constat d'infraction ait été effectué et qu'un procès-verbal ait été dressé à son encontre.
Au cours de la procédure contradictoire il aura la possibilité de se justifier et de faire en sorte de diminuer les dimensions du mur.
Pour rappel seul le juge peut ordonner la démolition...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...