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Mur privatif

chantal - 31 mars 2017 à 15:59
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 31 mars 2017 à 16:57
Bonjour,
Mon voisin a construit un mur de 3 mètres en limite de propriété. Est il obligé par la loi de crépir ce mur de mon côté.
Merci. Chantal

3 réponses

Réponse 1 / 3
LeRenard
31 mars 2017 à 16:09
Tout dépend du permis/autorisation qu'il a demandé en mairie.
Il doit faire ce qui est marqué dessus et donc de ce qui est accepté par la mairie.
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 31 mars 2017 à 16:36
Bonjour 

s'il est dans l’illégalité, il devra abattre ce mur et le mettre aux normes

Pour peu qu'un constat d'infraction ait été effectué et qu'un procès-verbal ait été dressé à son encontre.
Au cours de la procédure contradictoire il aura la possibilité de se justifier et de faire en sorte de diminuer les dimensions du mur.
Pour rappel seul le juge peut ordonner la démolition...

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
31 mars 2017 à 16:57
c'est évident...;
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Réponse 3 / 3
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
31 mars 2017 à 16:02
bonjour
non, absolument pas
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
31 mars 2017 à 16:07
bonjour,

3M... de haut ? Hauteur autorisée ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
31 mars 2017 à 16:08
ha!! exact!! y'a comme un problème là..

à vérifier la hauteur autorisée en mairie

s'il est dans l’illégalité, il devra abattre ce mur et le mettre aux normes
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