Diminution du préavis ?
Piloupilou123
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djivi38 Messages postés 52595 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 - 31 mars 2017 à 12:00
djivi38 Messages postés 52595 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 - 31 mars 2017 à 12:00
Bonjour tout le monde, j'explique ma situation :
Je loue un studio meublé à Tours pour mes études et j'ai un emplois a temps partiel le weekend a 90km de ce logement. J'ai décidé d'arrêter les études pour me réorienter à la rentrée. Du coup je compte partir, et la est le problème. J'ai lu que la loi dit que pour un logement loué MEUBLÉ, le préavis est réduit a 1 mois. MAIS sur le contrat de location que j'ai signé (je m'en suis aperçu seulement maintenant), il n'est mentionné nul part que le logement loué est MEUBLÉ, et donc sur le contrat il est écrit préavis de 3 mois, pourtant c'est pour cela que j'ai signé, frigo, placard, armoire, lit, bureau etc..
La question est la, le préavis est-il donc de 1 mois ? Oui le propriétaire est-il en droit de l'obliger a payer les 3 mois de préavis qu'il reste ? Sachant que le logement est VRAIMENT trop loin de mon lieu de travail..
Je vous remercie d'avance, mes propriétaires étant simpas je les appelles demain pour avoir plus d'information.
Je loue un studio meublé à Tours pour mes études et j'ai un emplois a temps partiel le weekend a 90km de ce logement. J'ai décidé d'arrêter les études pour me réorienter à la rentrée. Du coup je compte partir, et la est le problème. J'ai lu que la loi dit que pour un logement loué MEUBLÉ, le préavis est réduit a 1 mois. MAIS sur le contrat de location que j'ai signé (je m'en suis aperçu seulement maintenant), il n'est mentionné nul part que le logement loué est MEUBLÉ, et donc sur le contrat il est écrit préavis de 3 mois, pourtant c'est pour cela que j'ai signé, frigo, placard, armoire, lit, bureau etc..
La question est la, le préavis est-il donc de 1 mois ? Oui le propriétaire est-il en droit de l'obliger a payer les 3 mois de préavis qu'il reste ? Sachant que le logement est VRAIMENT trop loin de mon lieu de travail..
Je vous remercie d'avance, mes propriétaires étant simpas je les appelles demain pour avoir plus d'information.
A voir également:
- Diminution du préavis ?
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modele lettre diminution temps de travail - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
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djivi38
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31 mars 2017 à 00:51
31 mars 2017 à 00:51
bonjour,
effectivement le préavis pour un logement meublé est de 1 mois.
Du moment que le logement est meublé avec frigo, placard, armoire, lit, bureau etc.. , le contrat de location EST un contrat de location meublée, même si ce n'est pas expressément mentionné sur le bail.
Avez-vous annexé à votre contrat de location la liste des meubles meublants ?
CDT.
effectivement le préavis pour un logement meublé est de 1 mois.
Du moment que le logement est meublé avec frigo, placard, armoire, lit, bureau etc.. , le contrat de location EST un contrat de location meublée, même si ce n'est pas expressément mentionné sur le bail.
Avez-vous annexé à votre contrat de location la liste des meubles meublants ?
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2017 à 09:20
Oui mais sur le contrat que j'ai signé vu qu'il n'est pas mentionné logement MEUBLE, il est juste mentionné que la durée du préavis est de 3 mois...
Oui absolument, avec le nombre d’assiettes, le lit,le frigo, etc..
31 mars 2017 à 12:00
du moment que vous avez la liste des meubles meublant ce logement annexée à votre bail, même si ce n'est pas écrit sur le bail "contrat location meublée", ça reste néanmoins une location meublée avec un préavis de 1 mois, même si c'est marqué 3 sur le bail.
Quand vous ferez votre courrier (à envoyer au bailleur en R+AR dont vous gardez précieusement copie & les 2 récépissés), indiquez bien que, conformément à la loi du 6 juillet 1989, vous donnez congé avec un préavis de 1 mois à réception, étant donné que cette location est une location meublée signée le ...(date), avec en annexe l'inventaire des meubles meublants signé établi le ... (date).
Il vous restera à faire l'EDL (état des lieux) sortant avec le bailleur (proposez jour & créneau horaire dans votre courrier de congé) et la restitution des clés une fois l'EDLS fait, signé et votre exemplaire de suite entre vos mains (ne quittez pas la pièce sans votre exemplaire daté et signé du bailleur).
Un préavis démarre de date à date à la réception par le bailleur du R+AR donnant congé.
Le locataire reste redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin du dit préavis.
Si vous avez besoin d'en savoir un peu plus que ce que savez peut-être déjà sur le DÉPÔT DE GARANTIE et sa restitution, dites-le, je vous posterai mon petit topo habituel.
CDT.