Diminution du préavis ?
Piloupilou123
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 30 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2017
-
30 mars 2017 à 23:41
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 31 mars 2017 à 12:00
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 31 mars 2017 à 12:00
A voir également:
- Diminution du préavis ?
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Durée préavis démission cdi code du travail - - Licenciement-Démission
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Préavis mcdo ✓ - Forum démission
1 réponse
djivi38
Messages postés
51293
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
15 110
31 mars 2017 à 00:51
31 mars 2017 à 00:51
bonjour,
effectivement le préavis pour un logement meublé est de 1 mois.
Du moment que le logement est meublé avec frigo, placard, armoire, lit, bureau etc.. , le contrat de location EST un contrat de location meublée, même si ce n'est pas expressément mentionné sur le bail.
Avez-vous annexé à votre contrat de location la liste des meubles meublants ?
CDT.
effectivement le préavis pour un logement meublé est de 1 mois.
Du moment que le logement est meublé avec frigo, placard, armoire, lit, bureau etc.. , le contrat de location EST un contrat de location meublée, même si ce n'est pas expressément mentionné sur le bail.
Avez-vous annexé à votre contrat de location la liste des meubles meublants ?
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2017 à 09:20
Oui mais sur le contrat que j'ai signé vu qu'il n'est pas mentionné logement MEUBLE, il est juste mentionné que la durée du préavis est de 3 mois...
Oui absolument, avec le nombre d’assiettes, le lit,le frigo, etc..
31 mars 2017 à 12:00
du moment que vous avez la liste des meubles meublant ce logement annexée à votre bail, même si ce n'est pas écrit sur le bail "contrat location meublée", ça reste néanmoins une location meublée avec un préavis de 1 mois, même si c'est marqué 3 sur le bail.
Quand vous ferez votre courrier (à envoyer au bailleur en R+AR dont vous gardez précieusement copie & les 2 récépissés), indiquez bien que, conformément à la loi du 6 juillet 1989, vous donnez congé avec un préavis de 1 mois à réception, étant donné que cette location est une location meublée signée le ...(date), avec en annexe l'inventaire des meubles meublants signé établi le ... (date).
Il vous restera à faire l'EDL (état des lieux) sortant avec le bailleur (proposez jour & créneau horaire dans votre courrier de congé) et la restitution des clés une fois l'EDLS fait, signé et votre exemplaire de suite entre vos mains (ne quittez pas la pièce sans votre exemplaire daté et signé du bailleur).
Un préavis démarre de date à date à la réception par le bailleur du R+AR donnant congé.
Le locataire reste redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin du dit préavis.
Si vous avez besoin d'en savoir un peu plus que ce que savez peut-être déjà sur le DÉPÔT DE GARANTIE et sa restitution, dites-le, je vous posterai mon petit topo habituel.
CDT.