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Loyer

miche15sim Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 12:30
miche15sim Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 13:08
bonjour mon fils à toujours du retard dans son paiement de loyer mais celui est toujours réglé son propriétaire (agence immobilière)risque-t-elle de faire intervenir la trève hivernale au 31 mars 2017 il n'a reçu aucun courrier d'huissier ni de l'agence avec mes remerciements
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 16 550
30 mars 2017 à 12:57
Bonjour,

il ne peut être question de trêve hivernale que si une procédure d'expulsion était en cours. Savez-vous si le propriétaire de votre fils a entamé une procédure, il serait tout de même étonnant que cela soit le cas pour des retards de loyer.
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Réponse 2 / 2
miche15sim Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 13:08
bonjour merci pour votre réponse non il n'a reçu aucun courrier d'huissier ni de son propriétaire (agence ) donc je ne pense pas bien cordialement
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